Marché subséquent régi par l'accord cadre n°1031704 pour la fourniture de gaz naturel pour le groupement d'établissements CDTPI et FAAH de Neuvic-Entier et Ambazac

Avis de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché subséquent régi par l'accord cadre n°1031704 pour la fourniture de gaz naturel pour le groupement d'établissements CDTPI et FAAH de Neuvic-Entier et Ambazac
Numéro de référence: Gaz
Brève description:
“Marché subséquent régi par l'accord cadre n°1031704 pour la fourniture de gaz naturel pour le groupement d'établissements CDTPI et FAAH de Neuvic-Entier et Ambazac”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne: Marché subséquent 1 - gaz
Titre: Marché subséquent pour la fourniture de gaz pour le CDTPI et le FAAH de Neuvic-Entier et Ambazac
Description du marché:
“Marché subséquent régie par l'accord cadre n°1031704 pour la fourniture de gaz naturel pour les sites du groupement d'établissements CDTPI et FAAH...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Cf DCE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-13 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdtpi
Numéro d'enregistrement national: 26870752800017
Adresse postale: 18 - 20 Avenue des Bayles
Code postal: 87170
Commune postale: Isle
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cdtpi.fr 📧
Téléphone: +33 555491000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://CDTPI87.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://CDTPI87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16204_1054751.html 🌏
URL de participation: https://CDTPI87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16204_1054751.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges cedex
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois à compter de la date de notification”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-673948 (2024-11-05)