Marché services - Etablissement du Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) 2026-2036 de Val de Berry.
OPH VAL DE BERRY
Marché services - Etablissement du Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) 2026-2036 de Val de Berry.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché services - Etablissement du Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) 2026-2036 de Val de Berry.
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 6 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: L'ensemble des motifs d'exclusion figure dans les pièces du marché.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph val de berry
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 Rue Jean Jacques Rousseau CHER
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ltillemont@valdeberry.fr 📧
Téléphone: 0248231061 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Département: Orleans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-642102 (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché services - Etablissement du Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) 2026-2036 de Val de Berry.
Brève description:
Marché services - Etablissement du Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) 2026-2036 de Val de Berry.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
24LT039
Durée de l'accord: 6 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: L'ensemble des motifs d'exclusion figure dans les pièces du marché.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph val de berry
Numéro d'enregistrement national:
27180001300028
Adresse postale: 14 Rue Jean Jacques Rousseau CHER
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ltillemont@valdeberry.fr 📧
Téléphone: 0248231061 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Département: Orleans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- soit un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-642102 (2024-10-21)
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