MARCHE RELATIF AU MONTAGE ET A LA GESTION D’UN PROJET DE COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE – INTERREG EUROPE
Bretagne Développement Innovation
Sous-traitance des activités liées au montage et à la gestion d’un projet de coopération territoriale européenne dans le cadre du Programme européen Interreg Europe 2021-2027, sur la thématique de la mise en réseau européenne d'écosystèmes de cybersécurité, pour le compte de Bretagne Développement Innovation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche relatif au montage et a la gestion d’un projet de coopération territoriale européenne – interreg europe
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Marche relatif au montage et a la gestion d’un projet de cooperation territoriale europeenne – interreg europe
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Site principal ou lieu d'exécution: Le titulaire sera amené à se déplacer dans les pays partenaires du projet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bretagne Développement Innovation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1c-1d avenue de Belle Fontaine
Code postal: 35510
Commune postale: cesson sevigne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hélène Touzalin
Courrier électronique: h.touzalin@bdi.fr 📧
Téléphone: 0033299677110 📞
URL: https://www.bdi.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=187296&orgAcronyme=c8b 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Coopération territoriale européenne (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2024/S 076-226559 (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche relatif au montage et a la gestion d’un projet de coopération territoriale européenne – interreg europe
Numéro de référence:
BDI-2024-INTERREG
Brève description:
Sous-traitance des activités liées au montage et à la gestion d’un projet de coopération territoriale européenne dans le cadre du Programme européen Interreg Europe 2021-2027, sur la thématique de la mise en réseau européenne d'écosystèmes de cybersécurité, pour le compte de Bretagne Développement Innovation.
Afficher plus
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
BDI-2024-INTERREG
Titre: Marche relatif au montage et a la gestion d’un projet de cooperation territoriale europeenne – interreg europe
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Site principal ou lieu d'exécution: Le titulaire sera amené à se déplacer dans les pays partenaires du projet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Biens administrés par un liquidateur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
+ 16 de plus
Concordat
Corruption
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bretagne Développement Innovation
Numéro d'enregistrement national:
53223947200014
Adresse postale: 1c-1d avenue de Belle Fontaine
Code postal: 35510
Commune postale: cesson sevigne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hélène Touzalin
Courrier électronique: h.touzalin@bdi.fr 📧
Téléphone: 0033299677110 📞
URL: https://www.bdi.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=187296&orgAcronyme=c8b 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Coopération territoriale européenne (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2024/S 076-226559 (2024-04-15)
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