Marché relatif à l'entretien des réseaux d'assainissement et des pompes de relevage sur le patrimoine d'ANTIN RESIDENCES et de CPH ARCADE VYV

Antin Résidences (75)

La présente consultation concerne l'entretien des réseaux d'assainissement et des pompes de relevage sur le patrimoine d'ANTIN Résidences CPH ARCADE VYV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EAV - Entreprise d’Assainissement et de Voirie
• Sapian

Qui ?

• Antin Résidences (75)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-06	Avis de marché
2025-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à l'entretien des réseaux d'assainissement et des pompes de relevage sur le patrimoine d'ANTIN RESIDENCES et de CPH ARCADE VYV
Numéro de référence: 2024/ENT/013
Brève description:

La présente consultation concerne l'entretien des réseaux d'assainissement et des pompes de relevage sur le patrimoine d'ANTIN Résidences CPH ARCADE VYV.

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 180 125 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Direction territoriale Est
Valeur estimée hors TVA: 510 895 EUR 💰
Description du marché:

L'entretien des réseaux d’assainissement et des pompes de relevage sur le patrimoine de la direction territoriale Est - Paris (75), Seine-et-Marne (77) et Val de marne (94)

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution des prestations s'effectue sur le patrimoine de la direction territoriale Est situé dans les départements suivants : Paris (75), Seine-et-Marne (77) et Val de marne (94)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché marché est conclu pour une 1ère période allant de sa notification au titulaire au 31 décembre 2025. Le marché sera ensuite reconductible pour une période de 12 mois trois (3) fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2026 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Direction territoriale Nord
Valeur estimée hors TVA: 525 522 EUR 💰
Description du marché:

L'entretien des réseaux d’assainissement et des pompes de relevage sur le patrimoine de la Direction territoriale Nord - Oise (60), Seine-Saint-Denis (93) et Val d’Oise (95)

Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution des prestations s'effectue sur le patrimoine de la direction Direction territoriale Nord situé dans les départements suivants : Oise (60), Seine-Saint-Denis (93) et Val d’Oise (95)

Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les options
Description des options:

Le présent marché est conclu pour une 1ère période allant de sa notification au titulaire au 31 décembre 2025. Le marché sera ensuite reconductible pour une période de 12 mois trois (3) fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2026 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Direction territoriale Ouest
Valeur estimée hors TVA: 1 143 704 EUR 💰
Description du marché:

L'entretien des réseaux d’assainissement et des pompes de relevage sur le patrimoine de la Direction territoriale Ouest - Yvelines (78), Essonne (91) et Hauts-de-Seine (92)

Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution des prestations s'effectue sur le patrimoine de la direction territoriale Ouest situé dans les départements suivants : Yvelines (78), Essonne (91) et Hauts-de-Seine (92)

Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Informations sur les options
Description des options:

Chaque lot du présent marché est conclu pour une 1ère période allant de sa notification au titulaire au 31 décembre 2025. Le marché sera ensuite reconductible pour une période de 12 mois trois (3) fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2026 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché dit composite. Pour chaque lot, il comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires. La partie à prix unitaire est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum pour chaque lot sur toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) Modalité d'attribution des lots : Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots géographiques. Un candidat pourra être retenu sur deux lots géographiques maximum sous réserves d'offres irrégulières suffisantes. L'attribution des lots se fera par ordre croissant suivant le numéro de lot, en privilégiant le lot 1, puis le lot 2 et le lot 3. Par exemple, si un candidat propose l'offre la mieux-disante sur les 3 lots, il lui sera attribué le lot 1 et le lot 2, et il ne pourra être retenu sur le lot 3.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Se référer au règlement de consultation. Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 500 000 € TTC

Capacité technique et professionnelle
Se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Antin Résidences (75)
Numéro d'enregistrement national: 31551880300046
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr 📧
Téléphone: +33 149952992 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.antin-residences.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-754957 (2024-12-06)

Avis d'attribution de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 976 160 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 550 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 510 895 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Valeur estimée hors TVA: 525 522 EUR 💰
1 143 704 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024_ENT_013_Lot1
Date de conclusion du contrat: 2025-02-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 659 200 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SAPIAN Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Numéro d'enregistrement national: 66200521401783
Adresse postale: Village de l'arche 6, 31 Place Ronde
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf.marches@sapian.fr 📧
Téléphone: +33 143759444 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 370 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 725 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAPIAN Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 591 360 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EAV Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: EAV - Entreprise d’Assainissement et de Voirie
Numéro d'enregistrement national: 61980367900031
Adresse postale: ZI du Petit Parc - Rue des Fontenelles 78920 ECQUEVILLY
Code postal: 78920
Commune postale: Ecquevilly
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: eav.commercial.sarp@veolia.com 📧
Téléphone: +33 139290029 📞
Source: OJS 2025/S 055-176401 (2025-03-17)

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