Marché public régional de prestations de déménagement et de transfert d'archives des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Ministère de la Justice Cour d'appel d'Aix-en -Provence service administratif régional

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.

Qui ?

• Ministère de la Justice Cour d'appel d'Aix-en -Provence service administratif régional

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public régional de prestations de déménagement et de transfert d'archives des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Brève description:

Marché public régional de prestations de déménagement et de transfert d'archives des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de déménagement de mobilier et materiels
Description du marché:

L?objet du présent lot est d?assurer les prestations de déménagement de mobilier et matériels des juridictions du ressort de la cour d?appel d?Aix-en-Provence.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60% valeur technique de l'offre, voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de transfert et de destruction d?archives
Description du marché:

L?objet du présent lot est d?assurer le transfert et de destruction d?archives des juridictions du ressort de la cour d?appel d?Aix-en-Provence

Produits/services: Services de destruction d'archives 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de destruction d'archives 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

application des articles R2144-1 à R2144-7 du code de la commande publiques capacités professionnelles techniques et financières

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Justice Cour d'appel d'Aix-en -Provence service administratif régional
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: 0486911375 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491811387 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées»

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-292800 (2024-05-16)

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