Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis, avec effet différé Prestations supplémentaires de facturation pour une partie du territoire
Le marché prend effet : - Au 1er janvier 2025 : - sur le territoire de la Commune de Couffy ; - sur le territoire des Communes de Sassay, Couddes, Saint Romain sur Cher, Fresnes, Noyers-sur-Cher, hors prestation de facturation. - sur le territoire des communes de Choussy et Oisly, pour l'ensemble des prestations prévues dans le contrat, à l'exception des prestations de facturation et d'entretien des installations ; - sur le territoire des communes de Châteauvieux et Meusnes pour l'ensemble des prestations prévues dans le contrat, à l'exception des prestations d'entretien des installations ; - sur le territoire de Feings et Fougères-sur-Bièvre pour les seules prestations de facturation. - Au 1er avril 2025 sur le territoire de Choussy pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement. Le marché appliqué sur le territoire reste hors facturation. - Au 1er mai 2025 sur le territoire de Châteauvieux pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement. - Au 1er aout 2025 sur le territoire d'Oisly pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement. Le marché appliqué sur le territoire reste hors facturation. - Au 1er octobre 2025 sur le territoire de Meusnes pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.
Avis de marché (2024-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis, avec effet différé
Prestations supplémentaires de facturation pour une partie du territoire
Numéro de référence: 2024S03
Brève description:
“Le marché prend effet :
- Au 1er janvier 2025 :
- sur le territoire de la Commune de Couffy ;
- sur le territoire des Communes de Sassay, Couddes, Saint...”
Brève description
Le marché prend effet :
- Au 1er janvier 2025 :
- sur le territoire de la Commune de Couffy ;
- sur le territoire des Communes de Sassay, Couddes, Saint Romain sur Cher, Fresnes, Noyers-sur-Cher, hors prestation de facturation.
- sur le territoire des communes de Choussy et Oisly, pour l'ensemble des prestations prévues dans le contrat, à l'exception des prestations de facturation et d'entretien des installations ;
- sur le territoire des communes de Châteauvieux et Meusnes pour l'ensemble des prestations prévues dans le contrat, à l'exception des prestations d'entretien des installations ;
- sur le territoire de Feings et Fougères-sur-Bièvre pour les seules prestations de facturation.
- Au 1er avril 2025 sur le territoire de Choussy pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement. Le marché appliqué sur le territoire reste hors facturation.
- Au 1er mai 2025 sur le territoire de Châteauvieux pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement.
- Au 1er aout 2025 sur le territoire d'Oisly pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement. Le marché appliqué sur le territoire reste hors facturation.
- Au 1er octobre 2025 sur le territoire de Meusnes pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦 Description
Description du marché:
“Le marché prend effet :
- Au 1er janvier 2025 :
- sur le territoire de la Commune de Couffy ;
- sur le territoire des Communes de Sassay, Couddes, Saint...”
Description du marché
Le marché prend effet :
- Au 1er janvier 2025 :
- sur le territoire de la Commune de Couffy ;
- sur le territoire des Communes de Sassay, Couddes, Saint Romain sur Cher, Fresnes, Noyers-sur-Cher, hors prestation de facturation.
- sur le territoire des communes de Choussy et Oisly, pour l'ensemble des prestations prévues dans le contrat, à l'exception des prestations de facturation et d'entretien des installations ;
- sur le territoire des communes de Châteauvieux et Meusnes pour l'ensemble des prestations prévues dans le contrat, à l'exception des prestations d'entretien des installations ;
- sur le territoire de Feings et Fougères-sur-Bièvre pour les seules prestations de facturation.
- Au 1er avril 2025 sur le territoire de Choussy pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement. Le marché appliqué sur le territoire reste hors facturation.
- Au 1er mai 2025 sur le territoire de Châteauvieux pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement.
- Au 1er aout 2025 sur le territoire d'Oisly pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement. Le marché appliqué sur le territoire reste hors facturation.
- Au 1er octobre 2025 sur le territoire de Meusnes pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-20 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation”
“La présente procédure est organisée conformément aux principes posés par la jurisprudence Métropole Nice-Côte d'Azur c/ La société Les Voiliers (Ce, 9 juin...”
La présente procédure est organisée conformément aux principes posés par la jurisprudence Métropole Nice-Côte d'Azur c/ La société Les Voiliers (Ce, 9 juin 2020, req. n°436922)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: D6364A87-E1F8-1847-5ADAA3181C180029
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-627546 (2024-10-16)