Marché public de performance pour une mission globale de conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique de 8 sites de champs de capteurs photovoltaïques, ainsi que la fourniture de gaz naturel, l'entretien-maintenance et le renouvellement des équipements de chauffage, ventilation, froid, production de vapeur et eau chaude sanitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.
Avis de marché (2024-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public global de performance énergétique relatif aux bâtiments et installations techniques du centre hospitalier de Dax
Numéro de référence: PCN043
Brève description:
“Marché public de performance pour une mission globale de conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique de 8 sites de champs de capteurs...”
Brève description
Marché public de performance pour une mission globale de conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique de 8 sites de champs de capteurs photovoltaïques, ainsi que la fourniture de gaz naturel, l'entretien-maintenance et le renouvellement des équipements de chauffage, ventilation, froid, production de vapeur et eau chaude sanitaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique📦
Valeur estimée hors TVA: 10 723 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Marché public de performance pour une mission globale de conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique de 8 sites de champs de capteurs...”
Description du marché
Marché public de performance pour une mission globale de conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique de 8 sites de champs de capteurs photovoltaïques, ainsi que la fourniture de gaz naturel, l'entretien-maintenance et le renouvellement des équipements de chauffage, ventilation, froid, production de vapeur et eau chaude sanitaire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Formulaire Dc1, Lettre de candidature ;
Le formulaire Dc1 contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas...”
Liste et brève description des conditions
1. Formulaire Dc1, Lettre de candidature ;
Le formulaire Dc1 contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L 2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212.11 du code du travail.
2. Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
3. Attestations fiscales et sociales à jour mentionnées aux articles R2143-7 à 10 du Code de la commande publique ;
4. Attestation sur l'honneur que le candidat :
- Est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
- Ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
5. Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, et ce en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si les candidats présentent, dans le chiffre d'affaires spécifique aux prestations objet du présent marché, des prestations ne comprenant pas uniquement ces dernières, ils détaillent la part de chiffre d'affaires que ces dernières représentent ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
7....”
Liste et brève description des critères de sélection
6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
7. L'identification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception des installations et du suivi de leur réalisation ;
Le candidat présentera un organigramme de l'équipe et les Cv des personnels clefs de l'opération qui interviendront dans la conception d'une part, et la réalisation d'autre part de l'opération (tout changement des personnels clefs en cours d'opération est soumis à agrément du Maître d'ouvrage) ;
8. Une description des moyens humains et techniques mis en oeuvre par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations d'exploitation-maintenance ;
Le candidat présentera un organigramme de l'équipe et les Cv des personnels clefs de l'opération qui interviendront dans la phase études, en amont de la réalisation de l'opération (tout changement des personnels clefs en cours d'opération est soumis à agrément du Maître d'ouvrage) ;
9. Les certificats de qualifications professionnelles en lien avec l'objet du marché (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;
10. Présentation d'une liste des principaux travaux et/ou services effectués au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché indiquant le montant, la date de début et de fin de mission, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
11. Autorisation ministérielle de vente de gaz naturel au titre de l'article L.443-1 du code de l'énergie
“Une prime de 24 000 euros Ttc est prévue pour tout candidat qui remettra une offre finale régulière et classée” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 75D9C176-B1B3-5A58-33E0274A06FE655A
Adresse postale: 103 Bis rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0556692718📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 75D9C161-A4E4-B695-AB91273434B515A4
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-705258 (2024-11-18)