Marche public global de performance des installations thermiques, aérauliques et électriques des bâtiments communaux y compris la gestion technique centralisée

Ville de Sète

Consultation lancée par un groupement de commandes composé par la Ville de Sète et le CCAS de la Ville de Sète. La consultation vise la conclusion d'un contrat de performance énergétique avec prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance sur des équipements en génie climatique (CVC), en électricité (éclairage) et en pilotage (GTC). Cette consultation porte sur 2 lots : - un lot Bâtiments - un lot Piscines. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La conception se fera dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif avec remise des offres initiales, intermédiaires et finales par les candidats. La réalisation des travaux sera établie sur plusieurs exercices budgétaires (2026-2027-2028-2029) et intégrée au PPI. Ces travaux en investissement seront de type APE (Actions de Performance Energétiques) et permettront aux candidats de s'engager sur : - une performance énergétique site par site puis globale, - un abaissement des rejets en gaz à effet de serre (GES) site par site puis globale, - une augmentation de la production d'Energie Renouvelable (EnR) sur la consommation globale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public global de performance des installations thermiques, aérauliques et électriques des bâtiments communaux y compris la gestion technique centralisée
Numéro de référence: 24BT039/MR
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé par la Ville de Sète et le CCAS de la Ville de Sète. La consultation vise la conclusion d'un contrat de performance énergétique avec prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance sur des équipements en génie climatique (CVC), en électricité (éclairage) et en pilotage (GTC). Cette consultation porte sur 2 lots : - un lot Bâtiments - un lot Piscines. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La conception se fera dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif avec remise des offres initiales, intermédiaires et finales par les candidats. La réalisation des travaux sera établie sur plusieurs exercices budgétaires (2026-2027-2028-2029) et intégrée au PPI. Ces travaux en investissement seront de type APE (Actions de Performance Energétiques) et permettront aux candidats de s'engager sur : - une performance énergétique site par site puis globale, - un abaissement des rejets en gaz à effet de serre (GES) site par site puis globale, - une augmentation de la production d'Energie Renouvelable (EnR) sur la consommation globale
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de l'énergie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Lot Bâtiments
Description du marché:
Sites soumis au décret tertiaire ainsi que les structures scolaires et petite enfance. CPE de type MTI (P1 gaz/P2/P3/P4) portant sur la performance énergétique (gaz, électricité, autres). Périmètre : installations de chauffage (production, distribution, émission), de ventilation (VMC, CTA, gaines, bouches, filtres), d'ECS (Production, distribution, émission), d'éclairage et de GTC (automates, supervision, comptage). Conception réalisation travaux y compris de l'éclairage Mise en conformité, travaux d'amélioration de la maintenance et de gains énergétiques (APE). Fourniture de l'énergie gaz uniquement - P1 Exploitation et maintient en parfait état de fonctionnement des ouvrages - P2 Garantie totale sur les équipements chauffage/froid et ECS - P3 Mise en oeuvre d'une GTC conforme au décret BACS sur les bâtiments soumis à cette réglementation Développement des EnR
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Sète 34200
Code postal: 34200
Ville: Sète
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Lot Piscines
Description du marché:
CPE (P1 gaz/P2/P3/P4) portant sur toutes les énergies (gaz, électricité, autres). Périmètre : installations de chauffage (production, distribution, émission), de ventilation (VMC, CTA, gaines, bouches, filtres), d'ECS (Production, distribution, émission), de traitement d'eau, d'éclairage et de GTC (automates, supervision, comptage). Conception réalisation travaux y compris de l'éclairage: Mise en conformité, travaux d'amélioration de la maintenance et de gains énergétiques (APE). Fourniture de l'énergie gaz uniquement - P1 Exploitation et maintient en parfait état de fonctionnement des ouvrages - P2 Garantie totale sur les équipements chauffage/froid et ECS - P3 Mise en oeuvre d'une GTC conforme au décret BACS Développement des EnR
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les documents à produire en phase candidature sont détaillés au règlement de la consultation. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1-Références ou justification de la capacité à réaliser les prestations de taille et de complexité équivalente 40.0 % 2-Garanties et capacités techniques et humaines 30.0 % 3-Capacité économique et financière 30.0 %
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement et par des subventions comme suit : - Valorisation des travaux éligibles au dispositif des Certificat d'Economie Energie par le prestataire en moins-value sur les chiffrages - Possibilité de recourir au dispositif financier d'intracting (emprunt taux d'emprunt livret A + 0.4%) proposé par la Banque des Territoire
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sète
Numéro d'enregistrement national: 49373
Adresse postale: Sète Agglopôle Méditerranée
Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur le
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467464741 📞
Fax: 0467464765 📠
URL: http://www.sete.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1546419 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1546419 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site sera prévue lors de la phase offre. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation offre. Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Les critères d'attribution seront précisés dans le règlement de la consultation en phase offre
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 3FC73F66-CC7F-46D0-0F2E260D88385972
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-640706 (2024-10-18)
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