Marché public de prestations de services de sûreté ferroviaire pour le compte de Transdev Rail Sud Inter-métropoles.
Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
TRANSDEV GROUP a remporté en décembre 2021 l’appel d’offres lancé par la Région Sud relatif à la concession de service d’exploitation de la ligne ferroviaire régionale Marseille – Toulon – Nice. L’exploitation de la ligne sera assurée par la filiale TRSI à compter du 29 juin 2025. En vertu de cette concession, l’Acheteur s’est engagé à sécuriser la ligne et les gares avec la mise en place d'un contrat relatif à la fourniture de prestations de services de sûreté à bord des trains et en gares. Dans ce cadre, la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire unique l'exécution de services de sûreté à bord et en gares.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Luxembourg › Luxembourg
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations de services de sûreté ferroviaire pour le compte de Transdev Rail Sud Inter-métropoles.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Région PACA
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du candidat et cohérence des moyens humains dédiés à l'exécution des Prestations
Modalités d’exécution des Prestations, expérience du candidat et processus internes
Moyens techniques dédiés à l’exécution des Prestations
Politiques de développement durable et de responsabilité sociétale de l’entreprise du candidat, applicables aux Prestations objet du marché
Prix ✅
Prix (pondération): 0.4
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description: Se référer au règlement de la consultation (CNAPS)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non applicable
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 13002
Adresse postale: 1 PLACE JULES GUESDE
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: issa.youssef@transdev.com 📧
Téléphone: +33756912960 📞
URL: https://www.transdev.com/fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Synapse
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-724933 (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations de services de sûreté ferroviaire pour le compte de Transdev Rail Sud Inter-métropoles.
Numéro de référence:
380833
Brève description:
TRANSDEV GROUP a remporté en décembre 2021 l’appel d’offres lancé par la Région Sud relatif à la concession de service d’exploitation de la ligne ferroviaire régionale Marseille – Toulon – Nice.
L’exploitation de la ligne sera assurée par la filiale TRSI à compter du 29 juin 2025.
En vertu de cette concession, l’Acheteur s’est engagé à sécuriser la ligne et les gares avec la mise en place d'un contrat relatif à la fourniture de prestations de services de sûreté à bord des trains et en gares.
Dans ce cadre, la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire unique l'exécution de services de sûreté à bord et en gares.
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Produits/services: Services de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
380833
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
TRANSDEV GROUP a remporté en décembre 2021 l’appel d’offres lancé par la Région Sud relatif à la concession de service d’exploitation de la ligne ferroviaire régionale Marseille – Toulon – Nice.
L’exploitation de la ligne sera assurée par la filiale TRSI à compter du 29 juin 2025.
En vertu de cette concession, l’Acheteur s’est engagé à sécuriser le périmètre géographique de la ligne avec la mise en place d'un contrat relatif à la fourniture de prestations de services de sûreté.
Dans ce cadre, la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire unique l'exécution de services de sûreté.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leurs offres, les candidats doivent faire parvenir leurs demandes écrites éventuelles via la plate-forme SYNAPSE au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise fixée pour la réception des offres.
Une réponse est adressée par TRSI au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Site principal ou lieu d'exécution: Région PACA
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché sera conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) ans à compter de sa date d'effet. Il pourra ensuite être reconduit tacitement jusqu’à trois (3) fois par période d’un (1) an chacune, soit une durée d’exécution maximale d’exécution de 5 ans, toutes reconductions éventuelles comprises.
La reconduction est tacite, sauf décision contraire notifiée au titulaire par TRSI, au plus tard trois (3) mois avant la date de fin de la période d’exécution en cours (période initiale ou périodes de reconductions éventuelles).
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Critère de qualité (nom): Organisation du candidat et cohérence des moyens humains dédiés à l'exécution des Prestations
Modalités d’exécution des Prestations, expérience du candidat et processus internes
Moyens techniques dédiés à l’exécution des Prestations
Politiques de développement durable et de responsabilité sociétale de l’entreprise du candidat, applicables aux Prestations objet du marché
Prix ✅
Prix (pondération): 0.4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description: Se référer au règlement de la consultation (CNAPS)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de TRANSDEV, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du contrat.
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Le marché prend la forme suivante :
- Une partie rémunérée par un prix global et forfaitaire annuel, ramené à un forfait global mensuel (DPGF), correspondant aux Prestations de l’Annexe 2 (dix-mille deux cent vingt heures) ;
- Une partie rémunérée par des prix unitaires (BPU) correspondant aux prestations supplémentaires ou modificatives réalisées en dehors du Volume horaire journalier d’intervention (cf. articles 6.2 du Contrat et 3.2 du Cahier des charges).
Les prix sont fermes sur la première année d’exécution du contrat. Ils pourront être révisés une fois par an, à date anniversaire du contrat, conformément aux stipulations de l’article 8.2 du Contrat.
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Conditions d'exécution du contrat: Non applicable
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Numéro d'enregistrement national:
892 223 801
Département: 13002
Adresse postale: 1 PLACE JULES GUESDE
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: issa.youssef@transdev.com 📧
Téléphone: +33756912960 📞
URL: https://www.transdev.com/fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Synapse
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:www.synapse-entreprises.com.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.synapse-entreprises.com.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-724933 (2024-11-25)
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