Marché public de maitrise d’œuvre pour l'aménagement des places de Marbre, Erik Satie et des terrasses commerciales à Saint-Cyprien

Ville de Saint Cyprien (66)

Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des places de Marbre, Erik Satie et des terrasses commerciales à Saint-Cyprien Le cout total du projet de travaux est estimé à 3 200 000 EUR HT pour le lot 1 et 1 400 000 EUR HT pour le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-13.

Qui ?

• Ville de Saint Cyprien (66)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de maitrise d’œuvre pour l'aménagement des places de Marbre, Erik Satie et des terrasses commerciales à Saint-Cyprien
Numéro de référence: PN 24MO015
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: PN 24MO015-01
Titre: Maitrise d'oeuvre Places de Marbre et Satie
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché de maîtrise d'œuvre concerne l'aménagement des places de Marbre et Erik Satie, ainsi que des liaisons piétonnes associées, avec pour objectif de redéfinir l'espace public et les circulations en intégrant de manière prépondérante les aspects paysagers et de désimperméabilisation de l’espace. La commune de Saint Cyprien, souhaite confier ce projet à un groupement de maîtrise d'œuvre expérimenté, dirigé par une agence de paysagistes concepteurs, assistée d'un bureau d'études techniques VRD. Le mandataire sera obligatoirement une agence de paysagistes concepteurs. Cette agence sera épaulée par un BET voirie et aménagement publics, ainsi qu'un concepteur Lumières. Le contenu de la mission de maîtrise d’œuvre est le suivant : ESQ/DIAG, AVP, PRO, ACT, DET, OPC, EXE, AOR.

Adresse postale: Commune de Saint-Cyprien Secteur Port Places de Marbre et Satie
Code postal: 66750
Ville: Saint-Cyprien
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: PN 24MO015-02
Titre: Maitrise d'oeuvre Terrasses place de Marbre
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché de maîtrise d'œuvre concerne l'aménagement des devantures commerciales situées au niveau de la place de Marbre. Le projet intègrera la réalisation de structures couvertes type pergolas ou vérandas ainsi que la réalisation d’une chartre d’encadrement des terrasses (mobilier, enseignes, etc.). La commune de Saint Cyprien, souhaite confier ce projet à un groupement de maîtrise d'œuvre expérimenté, dirigé par une agence d’architecture et assisté d'un bureau d'études structure et second œuvre. Le mandataire sera obligatoirement une agence d’Architecture. Cette agence sera épaulée par un ou des BET ayant une compétence en structure couverte et espaces de restauration afin de bien identifier les fonctionnements à venir. La maitrise d’œuvre se voudra complète en intégrants les missions suivantes : DIAG/ESQ : Diagnostic général de l’espace publics, problématique terrain, esquisse à proposer des futures terrasses AVP : Avant-projet avec différentes réunions d’échange entre le service Etudes et Travaux et la collectivité, premières estimations de l’aménagement PRO : Etablissement du Projet DCE/ACT : Etablissement du DCE avec échange avec les services concernés DET/OPC : Direction de l’exécution des travaux et ordonnancement, pilotage et coordinations des travaux EXE : Etudes d'exécution AOR : accompagnement à la réception des ouvrages

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Mairie de Saint-Cyprien Place Desnoyer

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles R2124, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. La consultation se déroulera en deux phases : - Phase candidatures (ouverte) : Sur la base des documents fournis dans le cadre de la présente phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature respectant les attendus du pouvoir adjudicateur au Règlement de Consultation et de cet avis de publicité. Le pouvoir adjudicateur, sur la base de l'analyse qui sera réalisée conformément aux critères indiqués au Règlement de Consultation et à cet avis de publicité, désignera ensuite la liste des candidats admis à présenter une offre, soit 3 par lot. - Phase offres (restreinte) : Le pouvoir adjudicateur adressera aux candidats sélectionnés, soit 3 candidats par lot, une invitation à soumissionner qui indiquera le délai de remise des offres ainsi que les autres informations prévues à l'article R2144-9 du Code de la commande publique. Cette invitation s'accompagnera de la mise à disposition simultanée du dossier de consultation, éventuellement complété et mis à jour pour la phase offres, sur le profil acheteur de la commune : http://www.marches-securises.fr

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle: Composition et compétences de chaque membre de l’équipe (présentation des moyens humains et matériels) (30 pts)

Situation économique et financière

Capacité économique et financière: Garantie et capacité technique et financière du groupement (documents administratifs du groupement (20 PTS)

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Experience: La présentation des références et expériences similaires à un tel projet sur tout support (Format numérique ou vidéo accepté) de moins de 7 ans (50 pts)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le Pouvoir adjudicateur retient la solution du Groupement Solidaire Uniquement.
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Cyprien (66)
Numéro d'enregistrement national: 21660171600014
Département: Pyrénées Orientales
Adresse postale: Place Desnoyer
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.vidal@stcyprien.fr 📧
Téléphone: +33 468376800 📞
Fax: +33 468214389 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.saint-cyprien.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Code de la Commande Publique - Le marché public est passé en vertu des dispositions des articles L2124-3 et R.2124-3, 5°, R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique, régissant la procédure avec négociation.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: Néant
Adresse postale: 06 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-155381 (2024-03-13)

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