Marché public de maîtrise d'oeuvre concernant le projet d'aménagement hydro-écologique du Petit Rosne et de ses annexes au sein du parc des Prés-sous-la-ville sur la commune de Sarcelles.

Siah Croult et Petit Rosne

La mission de maitrise d'oeuvre à engager concerne l'ensemble des études préalables (hydrauliques, écologiques, des usages du parc, etc.), l'élaboration du projet à partir de la proposition de plusieurs scénarios, puis le suivi des travaux jusqu'aux opérations de parfait achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.

Qui ?

• Siah Croult et Petit Rosne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-15	Avis de marché
2024-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de maîtrise d'oeuvre concernant le projet d'aménagement hydro-écologique du Petit Rosne et de ses annexes au sein du parc des Prés-sous-la-ville sur la commune de Sarcelles.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: MOE 516
Titre: Marché public de maîtrise d'œuvre concernant le projet d'aménagement hydro-écologique du Petit Rosne et de ses annexes au sein du parc des Prés-sous-la-ville sur la commune de Sarcelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-02 17:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siah Croult et Petit Rosne
Numéro d'enregistrement national: 20004931000010
Adresse postale: Rue de l'Eau et des Enfants
Code postal: 95500
Commune postale: Bonneuil en france
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dce@siah-croult.org 📧
Téléphone: 0130111515 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles au sens des articles R 2113-4 à 2113-6 du Code la commande publique. La durée prévisionnelle du marché de maîtrise d'œuvre est de 2 ans (études et travaux compris) à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'achèvement complet des prestations. Chaque tranche et chaque mission est déclenchée par un ordre de service. Dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve le droit de passer avec le titulaire concerné, au terme du marché initial, un marché public de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du marché concerné.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: 95027 Cergy-Pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +331 30 17 34 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-160525 (2024-03-15)

Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MOE OPE 516

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 11:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-09 17:30:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

- La date limite de réception des offres est rallongée d'une semaine, soit au 22 avril 2024 (page de garde du RC) - La date limite pour poser des questions est décalée au 09 avril 2024 (article 19 du RC). Les autres pièces de marché restent inchangées.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-03-28 📅
Autres informations complémentaires

Des modifications au marché ont été apportées dans le RC (page de garde + art 19).

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 24697282-c54a-4959-b123-695e861e499c-01
Source: OJS 2024/S 064-189377 (2024-03-28)

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