Marché public de location longue durée et entretien des véhicules du SIAH avec assurances
SIAH du croult et du Petit Rosne
Le prestataire devra proposer des véhicules pour les gammes suivantes : -Gamme « berlines et berlines compactes » et équivalent - hybride rechargeable, -Gamme « citadines » et équivalent - électrique -Gamme quatre roues motrices « fourgonnettes/camionnettes » (transformation 4X4 impérative) et équivalent - thermique, -Gamme « camions bennes » et équivalent - thermique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 Euros HT/AN soit 1 200 000 Euros HT/AN sur la durée globale de l'accord-cadre conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
- • Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-04 | Avis de marché |
| 2024-12-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de location longue durée et entretien des véhicules du SIAH avec assurances
Numéro de référence: n° 10-24-01
Brève description:
“Le prestataire devra proposer des véhicules pour les gammes suivantes : -Gamme « berlines et berlines compactes » et équivalent - hybride...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Description
Identifiant interne: n° 10-24-01
Description du marché:
“Le prestataire devra proposer des véhicules pour les gammes suivantes : -Gamme « berlines et berlines compactes » et équivalent - hybride...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: rue de l'eau et des enfants
Code postal: 95500
Ville: Bonneuil en France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description
Ville: bonneuil en france
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-26 17:30:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir règlement de consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir règlement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIAH du croult et du Petit Rosne
Numéro d'enregistrement national: 200049310000010
Adresse postale: rue de l'eau et des enfants
Code postal: 95500
Commune postale: Bonneuil en France
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dce@siah-croult.org 📧
Téléphone: +33 1 30 11 15 15 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve le droit de passer avec le titulaire concerné, au terme du marché initial,...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil, 95000 Cergy, France
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 174-536533 (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de location longue durée et entretien des véhicules du SIAH avec assurances
Numéro de référence: n° 10-24-01
Brève description:
“Le prestataire devra proposer des véhicules pour les gammes suivantes : -Gamme « berlines et berlines compactes » et équivalent - hybride...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Description
Identifiant interne: n° 10-24-01
Description du marché:
“Le prestataire devra proposer des véhicules pour les gammes suivantes : -Gamme « berlines et berlines compactes » et équivalent - hybride...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: rue de l'eau et des enfants
Code postal: 95500
Ville: Bonneuil en France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description
Ville: bonneuil en france
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-26 17:30:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir règlement de consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir règlement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIAH du croult et du Petit Rosne
Numéro d'enregistrement national: 200049310000010
Adresse postale: rue de l'eau et des enfants
Code postal: 95500
Commune postale: Bonneuil en France
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dce@siah-croult.org 📧
Téléphone: +33 1 30 11 15 15 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve le droit de passer avec le titulaire concerné, au terme du marché initial,...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil, 95000 Cergy, France
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 174-536533 (2024-09-04)
Avis d'attribution de marché (2024-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le prestataire devra proposer des véhicules pour les gammes suivantes : -Gamme « berlines et berlines compactes » et équivalent - hybride...”
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le prestataire devra proposer des véhicules pour les gammes suivantes : -Gamme « berlines et berlines compactes » et équivalent - hybride...”
Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-31 📅
Date de fin: 2029-10-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché 10-24-01
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Olinn services
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre OLINN
Nom et adresse du contractant
Nom: Olinn services
Numéro d'enregistrement national: 32699152800075
Code postal: 13090 AIX-EN-PROVENCE
Commune postale: 835 avenue du Club Hippique
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cfriot@olinn.eu 📧
Téléphone: 0442596161 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Source: OJS 2024/S 253-799263 (2024-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le prestataire devra proposer des véhicules pour les gammes suivantes : -Gamme « berlines et berlines compactes » et équivalent - hybride...”
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le prestataire devra proposer des véhicules pour les gammes suivantes : -Gamme « berlines et berlines compactes » et équivalent - hybride...”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-31 📅
Date de fin: 2029-10-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché 10-24-01
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Olinn services
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre OLINN
Nom et adresse du contractant
Nom: Olinn services
Numéro d'enregistrement national: 32699152800075
Code postal: 13090 AIX-EN-PROVENCE
Commune postale: 835 avenue du Club Hippique
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cfriot@olinn.eu 📧
Téléphone: 0442596161 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Source: OJS 2024/S 253-799263 (2024-12-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕