Marché portant sur la gestion d'une aire d'accueil destinée aux gens du voyage

TERRE VALSERHONE L'INTERCO

L'aire d'accueil des gens du voyage de Valserhône comporte 22 emplacements et peut donc accueillir 44 caravanes toute l'année. L'aire comprend : - 1 bâtiment d'accueil - 5 bâtiments sanitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Qui ?

• TERRE VALSERHONE L'INTERCO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de terrain de camping › Services d'aire de caravanage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-17	Avis de marché
2024-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché portant sur la gestion d'une aire d'accueil destinée aux gens du voyage
Numéro de référence: 202415
Brève description:

L'aire d'accueil des gens du voyage de Valserhône comporte 22 emplacements et peut donc accueillir 44 caravanes toute l'année. L'aire comprend : - 1 bâtiment d'accueil - 5 bâtiments sanitaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aire de caravanage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1545076
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage 📦
Adresse postale: rue des Frères Lumière
Code postal: 01200
Ville: Valserhône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché est reconductible 2 fois pour 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois. La reconduction se fera tacitement sauf dénonciation par la collectivité par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 2 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du Code de la Commande Publique - Engagement : - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; - Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terre valserhone l'interco
Numéro d'enregistrement national: 447
Adresse postale: 35 rue de la Poste
Chatillon En Michaille
Code postal: 01200
Commune postale: Valserhone
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PERREARD Patrick
Courrier électronique: info@terrevalserhone.fr 📧
Téléphone: 0450481978 📞
Fax: 0450480922 📠
URL: https://terrevalserhone.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1545076 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1545076 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La visite de site est facultative. Il est prévu deux créneaux pour la visite des sites : - Mardi 5 novembre 2024 à 14h00 - Vendredi 8 novembre 2024 à 14h00 Les candidats doivent confirmer leur présence à l'un ou l'autre des créneaux (cf Rc)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1903F879-AB87-B6AF-6D9D6621ECE46CC8
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-635528 (2024-10-17)

Avis de marché (2024-10-24)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6ACAB073-94B8-1419-DEAE7F92A5800E2C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Renseignement complémentaire: Au lieu de La visite de site est facultative. Il est prévu deux créneaux pour la visite des sites : - Mardi 5 novembre 2024 à 14h00 - Vendredi 8 novembre 2024 à 14h00 Les candidats doivent confirmer leur présence à l'un ou l'autre des créneaux (cf Rc), lire La visite de site est facultative. Il est prévu deux créneaux pour la visite des sites : - Vendredi 8 novembre 2024 à 10h00 - Vendredi 8 novembre 2024 à 14h00 Les candidats doivent confirmer leur présence à l'un ou l'autre des créneaux (cf Rc)

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e59bf27b-eb44-4819-a5d5-8a3034f3680d-01
Source: OJS 2024/S 209-651855 (2024-10-24)

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