Marché n°2024-13 : Vérifications de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du Pays de Falaise

Communauté de Communes du Pays de Falaise

Les missions seront les suivantes : - vérifications de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif des logements existants (estimées à 1 854 sur la durée du marché) ; - contrôles diagnostic des installations d'assainissement non collectif des logements existants n'ayant jamais été contrôlés (estimés à environ 30 installations sur la durée du marché) ; - contrôles diagnostic des installations d'assainissement non collectif liés aux ventes immobilières (environ 90 par an) ; - contrôles de bonne exécution des installations d'assainissement non collectif (environ une quinzaine par an).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

Qui ?

• Communauté de Communes du Pays de Falaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché n°2024-13 : Vérifications de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du Pays de Falaise
Numéro de référence: PPP22R-11/4056/2024-13
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-13_1
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays de Falaise
Adresse postale: Z.A de Guibray – rue de l’industrie
Code postal: 14700
Ville: Falaise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service des Affaires Générales, Z.A de Guibray – rue de l’industrie, 14700 FALAISE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-05 12:30:00 📅
Lieu:

Service des Affaires Générales, Z.A de Guibray – rue de l’industrie, 14700 FALAISE

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

La lettre de candidature (signée) indiquant nom, raison sociale, adresse, si le candidat se présente seul ou en groupement, le type de groupement, la désignation du mandataire le cas échéant et les modalités de ce mandat (formulaire DC1 ou équivalent) ;  La déclaration du candidat individuel (formulaire DC2 ou équivalent) ; Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/formulaires-declarations-du-candidat  Les déclarations indiquées en annexe n°1 du présent règlement si le formulaire DC1 n’a pas été utilisé ;  L’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail ;  Attestations d’assurance (civile, professionnelle et décennale) certifiant que les candidats sont couverts sur la période des travaux ;  Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;  Les renseignements relatifs à l’entreprise, capital social, pouvoir de la personne habilitée pour l’engager, l’effectif moyens annuel, le chiffre d’affaire réalisés au cours des trois derniers exercices ;  Liste de références de complexité équivalente avec l’objet du marché pour les 3 dernières années. 1 page maximum à rendre en annexe du mémoire technique. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Liste et brève description des conditions

La lettre de candidature (signée) indiquant nom, raison sociale, adresse, si le candidat se présente seul ou en groupement, le type de groupement, la désignation du mandataire le cas échéant et les modalités de ce mandat (formulaire DC1 ou équivalent) ;
 La déclaration du candidat individuel (formulaire DC2 ou équivalent) ;
Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/formulaires-declarations-du-candidat
 Les déclarations indiquées en annexe n°1 du présent règlement si le formulaire DC1 n’a pas été utilisé ;
 L’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail ;
 Attestations d’assurance (civile, professionnelle et décennale) certifiant que les candidats sont couverts sur la période des travaux ;
 Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
 Les renseignements relatifs à l’entreprise, capital social, pouvoir de la personne habilitée pour l’engager, l’effectif moyens annuel, le chiffre d’affaire réalisés au cours des trois derniers exercices ;
 Liste de références de complexité équivalente avec l’objet du marché pour les 3 dernières années. 1 page maximum à rendre en annexe du mémoire technique.

Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature.

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de Falaise
Numéro d'enregistrement national: 24140051400196
Adresse postale: Z.A de Guibray – rue de l’industrie
Code postal: 14700
Commune postale: Falaise
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christine LAMY
Courrier électronique: clamy@paysdefalaise.fr 📧
Téléphone: +33 661814275 📞
URL: https://www.paysdefalaise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://paysdefalaise.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://paysdefalaise.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://paysdefalaise.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 230707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-591246 (2024-10-01)

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