Marché n° ST/2024 000000 17 0000 - Marché d'exploitation CVC - Ville du Plessis-Bouchard

Mairie du Plessis-Bouchard

La présente consultation porte sur le Marché d'exploitation CVC de Ville du Plessis-Bouchard. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est détaillée dans les documents de la consultation, notamment dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) et leurs annexes. DUREE DU MARCHE : (Informations détaillées à l'article 1.5 du RC) Le marché est conclu pour une durée ferme de 8 années à compter du 1er août 2024 ou au plus tard de sa date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché n° ST/2024 000000 17 0000 - Marché d'exploitation CVC - Ville du Plessis-Bouchard
Brève description:
La présente consultation porte sur le Marché d'exploitation CVC de Ville du Plessis-Bouchard. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est détaillée dans les documents de la consultation, notamment dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) et leurs annexes. DUREE DU MARCHE : (Informations détaillées à l'article 1.5 du RC) Le marché est conclu pour une durée ferme de 8 années à compter du 1er août 2024 ou au plus tard de sa date de notification.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: ST/2024 000000 17 0000
Titre: Marché d'exploitation CVC - Ville du Plessis-Bouchard
Description du marché:
La présente consultation porte sur le marché d'exploitation CVC de Ville du Plessis-Bouchard. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est détaillée dans les documents de la consultation, notamment dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) et leurs annexes.
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Informations complémentaires:
VARIANTES - ARTICLE 2.4.1 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Une variante libre est autorisée par candidat. Le candidat devra obligatoirement remettre une offre de base. Le cas échéant, il pourra remettre une offre variante. Chaque offre, de base et variante, doit alors comprendre l'ensemble des pièces contractuelles particulières. Les informations sont détaillées à l'article 2.4.1 du règlement de la consultation./ PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES OU ALTERNATIVES - ARTICLE 2.4.2 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestations supplémentaires éventuelles (PSE)/ REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES - ARTICLE 1.1 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION: Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité, le cas échéant, de conclure, avec le(s) Titulaire(s) du présent marché, de nouveaux marchés de services pour la réalisation de prestations similaires dans les mêmes conditions que le présent marché suivant l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.
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Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 8 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 :EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS - PONDERATION: 45pts
Critère 3 : PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES - PONDERATION: 15pts
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Les informations sont détaillées dans le règlement de la consultation: Article 4 - Pièces justificatives de la candidature et contenu de l'offre Article 5 - Conditions de dépôt et présentation des offres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pièces de la candidature - Information détaillées à l'article 4 du RC/ Renseignements concernant la situation juridique du candidat :: - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ; - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Pièces de la candidature - Information détaillées à l'article 4 du RC/ Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel au moins égal à 1,5 fois le montant annuel du marché. - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
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Capacité technique et professionnelle
Pièces de la candidature - Information détaillées à l'article 4 du RC/ Renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat :: - Les qualifications nécessaires à l'exécution des prestations : Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000m2. Installation de chauffage avec chaudières gaz/ fuel en habitats individuels, collectifs et tertiaires supérieurs à 1000 m2. - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au règlement de la consultation et au DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Plessis-Bouchard
Numéro d'enregistrement national: 21950491700010
Adresse postale: 3 bis rue Pierre Brossolette BP30029 - LE PLESSIS-BOUCHARD
Code postal: 95131
Commune postale: Franconville cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@leplessisbouchard.fr 📧
Téléphone: 0134137139 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xu1YK6k_As 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
CONDITION D'OBTENTION DU DCE: Informations détaillées à l'article 3 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat. L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il n'est pas disponible au format papier. Il est consultable et téléchargeable sur le site suivant : www.achatpublic.com Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier afin de pouvoir être alertés des modifications, précisions ou rectifications éventuelles du dossier de consultation des entreprises ou de toutes réponses aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation./ VISITE DE SITE : Une visite non obligatoire sera organisée le 05/06/2024 à 9h00. Pour effectuer cette visite, les candidats devront prendre rendez-vous au préalable en prenant contact auprès des services techniques de la Ville par mail à l'adresse suivante : services.techniques@leplessisbouchard.fr ou en téléphonant au numéro suivant : 01 34 13 83 81. Lieu de rendez-vous pour la visite : Mairie du Plessis-Bouchard - 3bis rue Pierre Brossolette - 95130 LE PLESSIS-BOUCHARD. Informations détaillées à l'article 2.8 du règlement de la consultation./ PIECES DE LA CANDIDATURE ET CONTENU DE L'OFFRE : Les informations sont détaillées à l'article 4 du règlement de la consultation./ RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Dans les conditions fixées à l'art. 9 du règlement de la consultation - Dépôt des demandes au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme www.achatpublic.com.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les informations relatives aux voies et délais de recours sont détaillées à l'article 12 du règlement de la consultation. Article 12 - Médiation et recours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-296743 (2024-05-16)
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