La présente consultation porte sur le Marché d'exploitation CVC de Ville du Plessis-Bouchard. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est détaillée dans les documents de la consultation, notamment dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) et leurs annexes. DUREE DU MARCHE : (Informations détaillées à l'article 1.5 du RC) Le marché est conclu pour une durée ferme de 8 années à compter du 1er août 2024 ou au plus tard de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.
Avis de marché (2024-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché n° ST/2024 000000 17 0000 - Marché d'exploitation CVC - Ville du Plessis-Bouchard
Brève description:
“La présente consultation porte sur le Marché d'exploitation CVC de Ville du Plessis-Bouchard.
La description des prestations et de leurs spécifications...”
Brève description
La présente consultation porte sur le Marché d'exploitation CVC de Ville du Plessis-Bouchard.
La description des prestations et de leurs spécifications techniques est détaillée dans les documents de la consultation, notamment dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) et leurs annexes.
DUREE DU MARCHE : (Informations détaillées à l'article 1.5 du RC)
Le marché est conclu pour une durée ferme de 8 années à compter du 1er août 2024 ou au plus tard de sa date de notification.
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Type de contrat: services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur le marché d'exploitation CVC de Ville du Plessis-Bouchard.
La description des prestations et de leurs spécifications...”
Description du marché
La présente consultation porte sur le marché d'exploitation CVC de Ville du Plessis-Bouchard.
La description des prestations et de leurs spécifications techniques est détaillée dans les documents de la consultation, notamment dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) et leurs annexes.
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Informations complémentaires:
“VARIANTES - ARTICLE 2.4.1 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Une variante libre est autorisée par candidat.
Le candidat devra obligatoirement remettre une...”
Informations complémentaires
VARIANTES - ARTICLE 2.4.1 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Une variante libre est autorisée par candidat.
Le candidat devra obligatoirement remettre une offre de base. Le cas échéant, il pourra remettre une offre variante. Chaque offre, de base et variante, doit alors comprendre l'ensemble des pièces contractuelles particulières.
Les informations sont détaillées à l'article 2.4.1 du règlement de la consultation./
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES OU ALTERNATIVES - ARTICLE 2.4.2 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestations supplémentaires éventuelles (PSE)/
REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES - ARTICLE 1.1 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION:
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité, le cas échéant, de conclure, avec le(s) Titulaire(s) du présent marché, de nouveaux marchés de services pour la réalisation de prestations similaires dans les mêmes conditions que le présent marché suivant l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 :EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS - PONDERATION: 45pts
Critère de qualité (nom): Critère 3 : PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES - PONDERATION: 15pts
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pièces de la candidature - Information détaillées à l'article 4 du RC/
Renseignements concernant la situation juridique du candidat :: - Les documents...”
Liste et brève description des règles et critères
Pièces de la candidature - Information détaillées à l'article 4 du RC/
Renseignements concernant la situation juridique du candidat :: - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;
- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces de la candidature - Information détaillées à l'article 4 du RC/
Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :: -...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces de la candidature - Information détaillées à l'article 4 du RC/
Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel au moins égal à 1,5 fois le montant annuel du marché.
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces de la candidature - Information détaillées à l'article 4 du RC/
Renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat ::...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces de la candidature - Information détaillées à l'article 4 du RC/
Renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat :: - Les qualifications nécessaires à l'exécution des prestations :
Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000m2.
Installation de chauffage avec chaudières gaz/ fuel en habitats individuels, collectifs et tertiaires supérieurs à 1000 m2.
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie du Plessis-Bouchard
Numéro d'enregistrement national: 21950491700010
Adresse postale: 3 bis rue Pierre Brossolette
BP30029 - LE PLESSIS-BOUCHARD
Code postal: 95131
Commune postale: Franconville cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@leplessisbouchard.fr📧
Téléphone: 0134137139📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xu1YK6k_As🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
“CONDITION D'OBTENTION DU DCE:
Informations détaillées à l'article 3 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis...”
CONDITION D'OBTENTION DU DCE:
Informations détaillées à l'article 3 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat. L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il n'est pas disponible au format papier.
Il est consultable et téléchargeable sur le site suivant : www.achatpublic.com
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier afin de pouvoir être alertés des modifications, précisions ou rectifications éventuelles du dossier de consultation des entreprises ou de toutes réponses aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation./
VISITE DE SITE :
Une visite non obligatoire sera organisée le 05/06/2024 à 9h00. Pour effectuer cette visite, les candidats devront prendre rendez-vous au préalable en prenant contact auprès des services techniques de la Ville par mail à l'adresse suivante : services.techniques@leplessisbouchard.fr ou en téléphonant au numéro suivant : 01 34 13 83 81.
Lieu de rendez-vous pour la visite :
Mairie du Plessis-Bouchard - 3bis rue Pierre Brossolette - 95130 LE PLESSIS-BOUCHARD.
Informations détaillées à l'article 2.8 du règlement de la consultation./
PIECES DE LA CANDIDATURE ET CONTENU DE L'OFFRE :
Les informations sont détaillées à l'article 4 du règlement de la consultation./
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Dans les conditions fixées à l'art. 9 du règlement de la consultation - Dépôt des demandes au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres sur la
plateforme www.achatpublic.com.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les informations relatives aux voies et délais de recours sont détaillées à l'article 12 du règlement de la consultation.
Article 12 - Médiation et recours” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 097-296743 (2024-05-16)