Marché global de performance pour la restructuration du 56 Saints-Pères et l'aménagement de son jardin pour Sciences Po à Paris

EPAURIF

La consultation porte sur l'attribution d'un marché global de performance, au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique, pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance de l'opération de restructuration de l'Hôtel de la Meilleraye et l'aménagement de son jardin, située au 56 rue Saints-Pères dans le 7ème arrondissement de Paris. La description succincte du programme est donnée dans le Règlement de la consultation candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.

Qui ?

• EPAURIF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performance pour la restructuration du 56 Saints-Pères et l'aménagement de son jardin pour Sciences Po à Paris
Numéro de référence: DC001/2024
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Description
Identifiant interne: DC001/2024
Valeur estimée hors TVA: 12 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

En matière d'objectifs de développement durable, il est envisagé une Labellisation Bâtiment Durable Francilien (BDF).

Produits/services supplémentaires:

Exploitation d'un centre d'enseignement 📦

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Services de maintenance préventive 📦

Nature complémentaire du marché: Services
Adresse postale: Sciences po
Hôtel de la Meilleraye
56/58 rue des Saints-Pères
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 138 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marché décomposé en tranches optionnelles au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Le contenu de la tranche ferme et des deux tranches optionnelles est décrit dans le règlement de la consultation. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Le marché prévoit également la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

visite facultative prévue le vendredi 22 novembre à 17h00 en phase candidature. Une seconde visite pourra éventuellement être organisée. Visite obligatoire en phase offre.

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché à conclure est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-3 3° et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-10 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: RAC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Critères de sélection des candidatures: Capacité technique et professionnelle évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références demandées à l'article 10.2.9 pour des projets de nature, taille et complexité comparables à celles de l'opération objet du marché

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Critères de sélection des candidatures: Capacité technique, financière et professionnelle, évaluée au regard de la pertinence de la composition (notamment compétences complémentaires présentées) et des moyens de l'équipe présentée (effectifs, chiffre d'affaires, titres d'études et professionnels)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epaurif
Numéro d'enregistrement national: 18009205800049
Adresse postale: 20 place des Vins de France
2ème étage
Immeuble Bercy International
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
Téléphone: 0153105179 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Pe-_FUoTmR 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Pe-_FUoTmR 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dialogue compétitif est organisé en trois phases : une phase candidatures, une phase de dialogue et une phase offres finales. Le nombre de candidats sélectionnés et admis à participer au dialogue est fixé à 3. Des discussions avec le ou les candidats pourront être organisées en tours successifs. Il est envisagé deux tours de dialogue avant remise des offres finales. 1er tour : proposition de type "ESQUISSE"/2ème tour : proposition de type "APS"

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 221-689550 (2024-11-12)

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