Marché Global de Performance pour la rénovation, la modernisation, l'entretien et la maintenance de la voirie de la ville du Touquet-Paris-Plage

Ville du Touquet-Paris-Plage

Le marché a pour objet la conception et la réalisation du patrimoine de voirie, éclairage public, mobilier urbain, marquage au sol, signalisation et espaces verts, l'enfouissement des réseaux aériens sur 23,8 km de voiries environ ainsi que l'entretien et la maintenance du patrimoine de voirie, mobilier urbain, marquage au sol, signalisation et coordination de l'enfouissement des réseaux aériens de voiries. Il s'agit d'un marché public global de performance associant la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance en vue de la rénovation des voiries (article L. 2171-3, R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique). L'opération intègre des engagements de performance. La procédure retenue est la procédure de dialogue compétitif (articles L.2124-4, R.2124-5 et R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique) qui se décompose en deux phases : La phase « candidatures » qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre (au minimum 3, sauf insuffisance de candidats ; au maximum 5) sur la base de critères de sélection de candidatures précisés dans le Règlement de la Consultation, et la phase « offres » avec dépôt d'une offre initiale par les candidats admis au dialogue sur la base desquelles se fera le dialogue et au terme de laquelle seront remises des offres finales. L'attributaire du marché sera choisi sur la base des offres finales. Les candidats retenus à l'issue de la phase candidatures devront obligatoirement effectuer la visite des installations. Une prime d'un montant de 25 000 Euros HT sera allouée aux candidats (70% de la prime pour les candidats ayant remis une offre initiale qui ne soit pas inappropriée, irrégulière ou inacceptable ; et 100 % pour les candidats ayant remis une offre finale qui ne soit pas inappropriée, irrégulière ou inacceptable). Cette indemnité pourra être minorée par l'acheteur public si ce dernier a jugé que les prestations fournies ne correspondaient pas au niveau demandé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement constitué de la SAS Eurovia, de la SAS Ramery TP, de la SAS Citeos , de la SAS Verdi et de la SAS SEV ENERGIE

Qui ?

• Ville du Touquet-Paris-Plage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-30	Avis de marché
2025-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché Global de Performance pour la rénovation, la modernisation, l'entretien et la maintenance de la voirie de la ville du Touquet-Paris-Plage
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Description
Identifiant interne: 24s0014
Description du marché:

Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle : une tranche ferme décomposée en 2 phases distinctes (Phase 1a : « Etudes et travaux » : établissement et réalisation d'un programme global de travaux « voirie » en coordination avec les différents concessionnaires ; Phase 1b « Entretien, maintenance » : Entretien et maintenance des travaux réalisés en phase 1a). La tranche ferme constituera 55 à 60 % des 23,8 KM de Voirie du périmètre du marché. Une tranche optionnelle décomposée en 2 phases distinctes (Phase 2a : « Etudes et travaux » : établissement et réalisation d'un programme global de travaux « voirie » en coordination avec les différents concessionnaires ; Phase 2b « Entretien, maintenance » : Entretien et maintenance des travaux réalisés en phase 2a). La tranche optionnelle constituera 40 à 45 % des 23,8 KM de Voirie du périmètre du marché. L'affermissement de la tranche optionnelle sera réalisé au plus tard lors de la 5ème année de la tranche ferme. Le marché pourra comporter une prestation supplémentaire éventuelle (facultative) consistant à proposer un système alternatif de gestion du stationnement sur la voirie incluse dans le périmètre du marché ainsi que les modes de paiement. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est estimée à début juin 2025, et la durée globale du marché est de 180 mois, soit 15 ans pour la tranche ferme (60 mois (5 ans) pour la phase 1a et 120 mois (10 ans) pour la phase 1b) et de 180 mois, soit 15 ans pour la tranche optionnelle (60 mois (5 ans) pour la phase 2a et 120 mois (10 ans) pour la phase 2b).

Informations complémentaires:

La consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée et la remise des plis (pour la phase candidature et pour la phase offre) devra impérativement s'effectuer par voie dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme : https://ville-letouquet.safetender.com et les candidats ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre (pour ceux invités à participer à la négociation) en ligne par voie électronique à cette même adresse. Tout envoi en format papier sera considéré comme irrégulier et sera rejeté. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date de remise des plis (pour la phase candidature et pour la phase offre), une demande écrite via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://ville-letouquet.safetender.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des plis (pour la phase candidature et pour la phase offre) à tous les candidats ayant reçu le dossier de consultation. En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat pourra obtenir une assistance d'urgence au moyen d'une hotline : 08.25.00.13.26. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique Aide de la plateforme que les candidats sont invités à consulter.

Durée de l'accord: 20 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Jugement des offres finales : Coût global des offres : 45% Qualité de l'organisation : 16% Insertion sociale : 9% Engagements de performance : 10% Qualité globale des prestations Entretien-maintenance : 5% Qualité globale des prestations de conception-travaux : 15%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Travaux de terrassement 📦

Éclairage public 📦

Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir les détails dans le Règlement de la Consultation - phase candidature
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures, notées sur 100 points, seront appréciées selon les critères suivants: - Capacités professionnelles appréciées au regard des références fournies par le candidat et de leur adéquation au projet (40 points) ; - Capacités techniques appréciées au regard de l'organisation et des compétences professionnelles du candidat et au regard de leur adéquation au projet (60 points)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Touquet-Paris-Plage
Numéro d'enregistrement national: 21620826400012
Adresse postale: Hôtel de Ville Boulevard Daloz
Code postal: 62520
Commune postale: Le touquet-paris-plage
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@ville-letouquet.fr 📧
Téléphone: 0321067272 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
URL de participation: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A titre indicatif et en fonction du déroulé et autres événements, les dates prévisionnelles sont susceptibles d'être modifiées : date limite de remise des candidatures (15 novembre 2024 à 12h00) ; date limite de remise des offres initiales (février 2025) ; Sessions de dialogue - auditions (Mars - Avril 2025) ; date limite de remise des offres finales (début mai 2025) ; attribution du marché (début juin 2025) ; démarrage des travaux prévisionnel « rues témoins » (début juin 2025) ; fin des travaux prévisionnel « rues témoins » (mi-juillet 2025) ; démarrage des études du MGP (juin 2025) et démarrage prévisionnel des travaux MPGP décembre 2025). Le groupement devra être constitué d'une équipe pluridisciplinaire dont les niveaux minimaux de capacité couvrent a minima les compétences suivantes : Entreprise générale Voiries et Réseaux Divers (VRD) ; Bureau d'études Voiries et Réseaux Divers (VRD) ; Bureau d'études enfouissement de réseaux ; Bureau d'étude éclairage public ; Laboratoire Structure, Géotechnique ; Ordonnancement, Pilotage, et Coordination (OPC) ; Entretien exploitation et maintenance. La forme du groupement n'est pas imposée par le Pouvoir Adjudicateur mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'ensemble de ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Les candidats doivent postuler pour la totalité de la mission demandée. Toute candidature ne présentant pas l'ensemble de ces niveaux minimaux de capacité sera rejetée.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-594029 (2024-09-30)

Avis d'attribution de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 24s0014
Valeur totale du marché (hors TVA): 50836024.59 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation : 16%
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité globale des prestations Entretien-maintenance : 5%
Qualité globale des prestations de conception-travaux : 15%
Insertion sociale : 9%
Engagements de performance : 10%

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24s0014
Date de conclusion du contrat: 2025-09-10 📅
Titre: Dialogue Compétitif : Marché Global de Performance pour la rénovation, la modernisation, l'entretien et la maintenance de la voirie de la Ville du Touquet-Paris-Plage.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50836024.59 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:

Groupement constitué de la SAS Eurovia, de la SAS Ramery TP, de la SAS Citeos , de la SAS Verdi et de la SAS SEV ENERGIE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement constitué de la SAS Eurovia, de la SAS Ramery TP, de la SAS Citeos , de la SAS Verdi et de la SAS SEV ENERGIE
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement constitué de la SAS Eurovia, de la SAS Ramery TP, de la SAS Citeos , de la SAS Verdi et de la SAS SEV ENERGIE
Numéro d'enregistrement national: 40416394100036
Adresse postale: ZI boulevard du Valigot
Code postal: 62630
Commune postale: Etaples
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 594029-2024
Source: OJS 2025/S 178-606937 (2025-09-16)

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