Marché global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de Vallauris Golfe-Juan. La procédure est menée selon la procédure de dialogue compétitif
Le patrimoine de la Collectivité est composé d'environ : - réseaux souterrains : environ 78 km - réseaux aériens : environ 70 km - éclairage public : 3 351 points lumineux - 81 armoires - autres bâtiments municipaux : 122 points lumineux - 7 armoires - éclairage extérieur des équipements sportifs : 10 projecteurs - 6 armoires - éclairage de mise en valeur : 987 mises en valeur - signalisation lumineuse tricolore : 12 carrefours à feux - bornes de contrôle d'accès : 15 bornes, 9 Totems de contrôle - pré signalisation : 5 panneaux, 13 flashs - illuminations festives : suivant descriptif en annexe du PFB Le marché portera sur : - la gestion administrative du marché : Pose G0 - la gestion administrative de l'énergie : Poste G1 - la gestion, l'entretien, la maintenance à garantie de résultats : Poste G2 - les interventions et travaux faisant suite à des évènements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries, etc. (Poste G3NP) et liés à l'évolution du patrimoine (Poste G3P) pendant la durée du contrat - les travaux d'amélioration/rénovation des installations : Poste G4 - les interventions (pose-dépose, maintenance) + renouvellement, liées aux illuminations festives : Poste G5
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de Vallauris Golfe-Juan. La procédure est menée selon la procédure de dialogue compétitif
Reference number: 34-2024
Brève description:
“Le patrimoine de la Collectivité est composé d'environ :
- réseaux souterrains : environ 78 km
- réseaux aériens : environ 70 km
- éclairage public : 3 351...”
Brève description
Le patrimoine de la Collectivité est composé d'environ :
- réseaux souterrains : environ 78 km
- réseaux aériens : environ 70 km
- éclairage public : 3 351 points lumineux - 81 armoires
- autres bâtiments municipaux : 122 points lumineux - 7 armoires
- éclairage extérieur des équipements sportifs : 10 projecteurs - 6 armoires
- éclairage de mise en valeur : 987 mises en valeur
- signalisation lumineuse tricolore : 12 carrefours à feux
- bornes de contrôle d'accès : 15 bornes, 9 Totems de contrôle
- pré signalisation : 5 panneaux, 13 flashs
- illuminations festives : suivant descriptif en annexe du PFB
Le marché portera sur :
- la gestion administrative du marché : Pose G0
- la gestion administrative de l'énergie : Poste G1
- la gestion, l'entretien, la maintenance à garantie de résultats : Poste G2
- les interventions et travaux faisant suite à des évènements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries, etc. (Poste G3NP) et liés à l'évolution du patrimoine (Poste G3P) pendant la durée du contrat
- les travaux d'amélioration/rénovation des installations : Poste G4
- les interventions (pose-dépose, maintenance) + renouvellement, liées aux illuminations festives : Poste G5
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Valeur estimée hors TVA: 7 680 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le patrimoine de la Collectivité est composé d'environ :
- réseaux souterrains : environ 78 km
- réseaux aériens : environ 70 km
- éclairage public : 3 351...”
Description du marché
Le patrimoine de la Collectivité est composé d'environ :
- réseaux souterrains : environ 78 km
- réseaux aériens : environ 70 km
- éclairage public : 3 351 points lumineux - 81 armoires
- autres bâtiments municipaux : 122 points lumineux - 7 armoires
- éclairage extérieur des équipements sportifs : 10 projecteurs - 6 armoires
- éclairage de mise en valeur : 987 mises en valeur
- signalisation lumineuse tricolore : 12 carrefours à feux
- bornes de contrôle d'accès : 15 bornes, 9 Totems de contrôle
- pré signalisation : 5 panneaux, 13 flashs
- illuminations festives : suivant descriptif en annexe du PFB
Le marché portera sur :
- la gestion administrative du marché : Pose G0
- la gestion administrative de l'énergie : Poste G1
- la gestion, l'entretien, la maintenance à garantie de résultats : Poste G2
- les interventions et travaux faisant suite à des évènements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries, etc. (Poste G3NP) et liés à l'évolution du patrimoine (Poste G3P) pendant la durée du contrat
- les travaux d'amélioration/rénovation des installations : Poste G4
- les interventions (pose-dépose, maintenance) + renouvellement, liées aux illuminations festives : Poste G5
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Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-25 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle n°1 : signalisation lumineuse tricolore (synchronisation des carrefours)
Tranche optionnelle n°2 : étude et rénovation aménagement Place...”
Description des options
Tranche optionnelle n°1 : signalisation lumineuse tricolore (synchronisation des carrefours)
Tranche optionnelle n°2 : étude et rénovation aménagement Place de la Mairie
Tranche optionnelle n°3 : étude et rénovation aménagement Centre ancien de Vallauris
Tranche optionnelle n°4 : signalisation lumineuse tricolore (création de carrefours avenue de la Liberté)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-01-17 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
- Attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
- Attestation sur l'honneur attestant que l candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année écoulée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et garantie décennale
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ce chiffre d'affaires doit être égal ou supérieur à deux fois le montant annuel estimé des travaux, soit un minimum de 6 000 000 euro(s) /an
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualification Qualifelec : Me4 : maintenance et entretien niveau 4 ou équivalent, Tn4 : Travaux neufs niveau 4 ou certificats équivalents
- Certificats ou attestations de formation ou de compétences liées à l'exploitation de patrimoine d'éclairage public et la gestion de l'énergie (de type Ipmvp ou équivalent)
- Par le biais du recueil d'informations joint en annexe n°1 au Règlement de Consultation, le candidat indiquera les principales prestations effectuées dans le cadre de marché publics globaux de performance énergétique en éclairage public (avec indication du nombre de points lumineux gérés) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Un certificat attestant que le prestataire est certifié par un organisme certificateur selon les spécificités du référentiel fixé par l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité des réseaux en tant que "prestataire en localisation de réseaux" pour l'option "Géoréférencement" ou "Géoréférencement & Détection" Norme Nf S 70-003 ( ou déclaration sur l'honneur qu'il fera appel à un sous-traitant certifié)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment en termes de niveau...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique.
Pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution, les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : www.marches-publics.info/vallauris/
“Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement et en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur :...”
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement et en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur : www.marches-publics.info/vallauris/
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans le Règlement de Consultation disponible sur le profil d'acheteur.
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.
La procédure se déroule en deux phases successives :
- en premier lieu, une phase de candidature, à l'issue de laquelle l'acheteur établit la liste des candidats admis à participer au dialogue. Seuls les trois premiers candidats issus du classement sont invités à participer au dialogue
- en second lieu, une phase de dialogue compétitif menée par l'acheteur avec les trois candidats sélectionnés, à l'issue de laquelle un titulaire sera désigné.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: B044FE2E-D2FA-BB2F-B35290DBA5EDE80C
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative
- Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-701769 (2024-11-14)
Avis d'attribution de marché (2025-09-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 680 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202534202401
Date de conclusion du contrat: 2025-09-17 📅
Titre: Marché global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de Vallauris Golfe-Juan. La procédure est menée selon la procédure de dialogue compétitif
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 662 799 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes - infra mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 1557889-1-0-1
Adresse postale: 11 Rue De Lisbonne
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aoinframed.energie@eiffage.com📧
Téléphone: 0493084212📞