MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE A ENERGIE POSITIVE : Opération de rénovation et de densification d'un immeuble de logement collectif - Résidence La Fontaine à Gennevilliers (92230)

IN'LI

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché global associant l'exploitation et la maintenance, à la conception-réalisation de prestations de travaux afin de remplir des objectifs chiffrés de performance énergétique. Les objectifs seront définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Le présent marché comportera des engagements de performance mesurables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Qui ?

• IN'LI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-07	Avis de marché
2024-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE A ENERGIE POSITIVE : Opération de rénovation et de densification d'un immeuble de logement collectif - Résidence La Fontaine à Gennevilliers (92230)
Numéro de référence: AAPC2024-103
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1480758
Produits/services supplémentaires:

Exploitation d'installations électriques 📦

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Services de conception de réseaux d'énergie électrique 📦

Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Durée de l'accord: 34 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une lettre de candidature, pour le groupement d'opérateurs économiques, si possible datée et signée. - Une note de présentation commune aux membres du groupement (4 pages maximum A4 recto) précisant notamment : le dispositif organisationnel envisagé entre ses membres (processus, moyens) pour chaque étape (conception, réalisation et maintenance) ainsi que les moyens humains et logistiques prévus à cet effet. La note devra notamment expliciter les principes méthodologiques d'intervention en milieu occupé proposés par le groupement ; - La production d'une habilitation signée, justifiant la capacité du Mandataire à représenter les membres du groupement d'opérateurs économiques (pouvoir de chaque membre du groupement) ; - Conformément à l'article R2143-9 du code de la commande publique, afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique ; - Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique ; - En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ; - Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail ; - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations objet du présent marché ; - Tout document complémentaire jugé utile par le candidat, tel que certificat, accord ou agrément relatif à l'objet du présent marché

Liste et brève description des conditions

- Une lettre de candidature, pour le groupement d'opérateurs économiques, si possible datée et signée.
- Une note de présentation commune aux membres du groupement (4 pages maximum A4 recto) précisant notamment : le dispositif organisationnel envisagé entre ses membres (processus, moyens) pour chaque étape (conception, réalisation et maintenance) ainsi que les moyens humains et logistiques prévus à cet effet. La note devra notamment expliciter les principes méthodologiques d'intervention en milieu occupé proposés par le groupement ;
- La production d'une habilitation signée, justifiant la capacité du Mandataire à représenter les membres du groupement d'opérateurs économiques (pouvoir de chaque membre du groupement) ;
- Conformément à l'article R2143-9 du code de la commande publique, afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique ;
- Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique ;
- En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ;
- Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail ;
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations objet du présent marché ;
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat, tel que certificat, accord ou agrément relatif à l'objet du présent marché

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices, étant précisé que les niveaux minimaux exigés conformément aux article R.2142-6 et R.2142-7 du Code de la commande publique sont les suivants : pour la composante « entreprise de travaux » un chiffre d'affaires annuel minimal de 22 000 K euro(s) Ht ; pour la composante « maîtrise d'oeuvre » un chiffre d'affaires annuel minimal de 500 K euro(s) Ht ; pour la composante « exploitation et maintenance » un chiffre d'affaires annuel minimal de 4 000 K euro(s) Ht

Capacité technique et professionnelle

- L'indication des titres d'études et professionnels de l'équipe opérationnelle dédiée au présent marché (organigramme, Cv, diplômes et qualifications, attestations de formation pour tous les profils d'intervenants et toutes les phases du marché) ; - Pour chacun des membres du groupement, une note devra être présenter en indiquant le détail des effectifs et des compétences professionnelles correspondant à l'objet du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent : certification architecturales, certifications d'ingénierie, certifications d'exécution, certifications de maintenance et de chauffage, certification de "commissionning" (détaillés au Rc) ; - Les renseignements concernant les références professionnelles du candidat (détaillés au Rc)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: in'li
Numéro d'enregistrement national: 63590003402052
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris La Defense
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PINEL Antoine
Courrier électronique: marco.lavos@inli.fr 📧
Téléphone: 0140897777 📞
URL: https://www.inli.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1480758 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1480758 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1545058
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-342610 (2024-06-07)

Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 12/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 26/07/2024 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 109addeb-52ac-4ded-ab9f-0d8778a4f4e6-01
Source: OJS 2024/S 130-401409 (2024-07-03)

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