Marché de Travaux pour la création d'une centrale de compression et de distribution GNV - Adaptation du remisage et de l'atelier de l'Unité de Transport Audibert à Lyon 8ème
Le site d'Audibert (UTA) a été identifié pour recevoir des véhicules alimentés au GNV.L'objectif est de réaliser les travaux pour permettre la conversion de ce site et donc l'alimentation des véhicules au gaz. Les travaux consistent à :Les travaux consistent donc à : - Construire le système d'avitaillement GNV : - centrale de compression, - système de distribution GNV à la place (charge lente) pour le remisage en extérieur - pistes de distribution rapide pour alimenter les bus qui seront remisés chargés en intérieur, - Réaliser le nouveau plan de remisage des véhicules - Modifier les espaces bâtis et non bâtis du site pour permettre l'intégration des systèmes de compression et distribution GNV, - Modifier l'atelier et ses équipements pour permettre l'entretien de la nouvelle typologie du parc de matériel roulant; Les travaux sont à mener sur un site maintenu en exploitation. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de : 21 mois (y compris la période de préparation de chantier) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble conformément au calendrier prévisionnel d'exécution joint au dossier de consultation. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : 17/02/2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.
Avis de marché (2024-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de Travaux pour la création d'une centrale de compression et de distribution GNV - Adaptation du remisage et de l'atelier de l'Unité de Transport Audibert à Lyon 8ème
Numéro de référence: 23M0184
Brève description:
“Le site d'Audibert (UTA) a été identifié pour recevoir des véhicules alimentés au GNV.L'objectif est de réaliser les travaux pour permettre la conversion de...”
Brève description
Le site d'Audibert (UTA) a été identifié pour recevoir des véhicules alimentés au GNV.L'objectif est de réaliser les travaux pour permettre la conversion de ce site et donc l'alimentation des véhicules au gaz. Les travaux consistent à :Les travaux consistent donc à :
- Construire le système d'avitaillement GNV :
- centrale de compression,
- système de distribution GNV à la place (charge lente) pour le remisage en extérieur
- pistes de distribution rapide pour alimenter les bus qui seront remisés chargés en intérieur,
- Réaliser le nouveau plan de remisage des véhicules
- Modifier les espaces bâtis et non bâtis du site pour permettre l'intégration des systèmes de compression et distribution GNV,
- Modifier l'atelier et ses équipements pour permettre l'entretien de la nouvelle typologie du parc de matériel roulant;
Les travaux sont à mener sur un site maintenu en exploitation.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de : 21 mois (y compris la période de préparation de chantier) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble conformément au calendrier prévisionnel d'exécution joint au dossier de consultation.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : 17/02/2025
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot ne fait pas l'objet d'une clause sociale. Aucune heures d'insertion n'est prévue.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont...”
Description du marché
Ce lot ne fait pas l'objet d'une clause sociale. Aucune heures d'insertion n'est prévue.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont précisées dans la notice PRO du lot 1
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Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 23 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot ne fait pas l'objet d'une clause sociale. Aucune heures d'insertion n'est prévue.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont...”
Description du marché
Ce lot ne fait pas l'objet d'une clause sociale. Aucune heures d'insertion n'est prévue.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont précisées dans la notice PRO du lot 2
3️⃣
Description du marché:
“Une démarche de prise en compte des clauses sociales est prévue pour le lot 3.
il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou...”
Description du marché
Une démarche de prise en compte des clauses sociales est prévue pour le lot 3.
il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée équivalente de : 250 heures. Les modalités seront définies dans le CCAP.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont précisées dans la notice PRO du lot 3
4️⃣
Description du marché:
“La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont précisées dans la notice PRO du lot 4.
Une démarche de prise en compte des clauses...”
Description du marché
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont précisées dans la notice PRO du lot 4.
Une démarche de prise en compte des clauses sociales est prévue pour le lot 4.
il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée équivalente de : 550 heures. Les modalités seront définies dans le CCAP
5️⃣
Description du marché:
“La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont précisées dans la notice PRO du lot 7.
Une démarche de prise en compte des clauses...”
Description du marché
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont précisées dans la notice PRO du lot 7.
Une démarche de prise en compte des clauses sociales est prévue pour le lot 7.
Il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée équivalente de : 300 heures. Les modalités seront définies dans le CCAP
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Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance des équipements et systèmes proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont précisées dans la notice PRO du lot 8.
Une démarche de prise en compte des clauses...”
Description du marché
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont précisées dans la notice PRO du lot 8.
Une démarche de prise en compte des clauses sociales est prévue pour le lot 8. Il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée équivalente de : 990 heures. Les modalités seront définies dans le CCAP
7️⃣
Description du marché:
“Une démarche de prise en compte des clauses sociales est prévue pour le lot 9.
Il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou...”
Description du marché
Une démarche de prise en compte des clauses sociales est prévue pour le lot 9.
Il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée équivalente de : 710 heures. Les modalités seront définies dans le CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché.
- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent).
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (selon...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (selon tableau des moyens en annexe du présent Rc ou document libre) ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Ou
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.
Toutefois, pour la bonne exécution du marché en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.
Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités dont le Siret est...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités dont le Siret est 20009638600020.
- Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap
- Caractéristiques des prix : forfaitaires.
- L'avance est accordée une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique.
- Modalités de règlement des comptes : Selon les modalités du Ccag Travaux et du Ccap
- Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours conformément aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la commande publique. le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre des présents marchés....”
Conditions d'exécution du contrat
SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre des présents marchés. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Il s'agit dans ce cadre de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail. La durée en heures de travail de ce ou ces contrat(s) est fixée pour chacun des lots y étant soumis. les modalités sont définies au CCAP. La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire
“Le Règlement de la consultation de la Phase Candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
Seules les entreprises retenues au...”
Le Règlement de la consultation de la Phase Candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au Dce. Le Dce sera remis gratuitement. La consultation se déroulera comme suit :
- Candidature : (objet du présenta avis) : Les candidats remettront leur dossier de candidature en respectant les conditions prévues dans le présent règlement de consultation. L'acheteur examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation.
- Remise des offres : Les candidats admis à soumissionner recevront le lien de téléchargement du dossier de consultation et notamment le règlement de la consultation-Phase offre (précisions sur les modalités liées au jugement des offres et des négociations éventuelles).
- En cas de négociations, celles-ci pourront faire l'objet de phases successives définies dans le Rc. Néanmoins, le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
- Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation.
Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché.
- Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme juridique ne sera imposée par le Maître d'ouvrage pour la présentation des candidatures et/ou des offres.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur<
Une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation<
- Nombre maximum de reconductions : Sans objet
-Seuils minimaux exigés de capacité économique et financière :lot n°1 : Désamiantage - Décontamination du plomb : 2 M euro(s) (Ca mini 2022)
lot n°2 : Vrd : 450 K euro(s) (Ca mini 2022)
lot n°3: Génie Civil - Gros oeuvre 1,5 M euro(s) (Ca mini 2022)
lot n°4 : Charpente métallique : 2 M euro(s) (Ca mini 2022)
lot n°7 : Centrale de compression et distribution Gnv : 4,2 M euro(s) (Ca mini 2022)
lot n°8 : Courants forts : 2 M euro(s) (Ca mini 2022)
lot n°9 : Courants faibles : 2,2 M euro(s) (Ca mini 2022)
-Seuils minimaux exigés de capacité technique et professionnelle :lot n°1 : Désamiantage - Décontamination du plombNiveau de qualification : Qualibat 1552 Ou Certification relative aux travaux de traitement de l'amiante pour les travaux exécutés en France délivrée par Afnor Certification, Ou Certification traitement de l'amiante délivrée par Global Certification Ou tout moyen de preuve équivalent décrit à l'article R4412-132 du code du travail. -
Effectif annuel minimum : 21 personnes
lot n°2 : Vrd
Niveau de qualification : Fntp 3421 + Fntp 5144 ou tout moyen de preuve équivalent -
Effectif annuel minimum : 21 personnes
lot n°3 : Génie Civil - Gros oeuvreNiveau de qualification : Qualibat 2112 ou tout moyen de preuve équivalentRéférences spécifiques - complémentaires à la qualification : Une référence significative minimum en réalisation d'un pont élévateur 3 vérins et son Génie civilEffectif annuel minimum : 21 personnes
lot n°4 : Charpente métallique
Niveau de qualification : Qualibat 2412 ou tout moyen de preuve équivalent -
Effectif annuel minimum : 21 personnes
lot n°7 : Centrale de compression et distribution GnvNiveau de qualification : Qualifications Atex : Qualification technicien réseaux gaz Qualifelec ou tout moyen de preuve équivalent -
Effectif annuel minimum : 21 personnes
lot n°8 : Courants fortsNiveau de qualification : Qualifelec Mgti Mention Et (études) et Ec (ensembles complexes) ou tout moyen de preuve équivalent
Références spécifiques - complémentaires à la qualification :Une référence significative minimum en réalisation de remplacement de cellule Hta et de transformateur de site industriel en continuité de service.Une référence significative minimum en réalisation d'éclairage de site industriel en continuité de service.Effectif annuel minimum : 21 personnes
lot n°9 : Courants faibles
Niveau de qualification :Qualifelec Cfmgti 2 : Mention Co conception Domaine Rc réseaux de communications Domaine Av Audio Vidéo
Références spécifiques - complémentaires à la qualification :Une référence significative minimum en réalisation d'une installation complète de détection gaz en zone Atex sur un site industriel ou un dépôt Bus Gnv
Une référence significative minimum en réalisation d'une installation complète d'un système vidéo y compris les systèmes centraux associésEffectif annuel minimum : 21 personnes
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-376816 (2024-06-24)