Marché de transport des bennes incinérables, inertes, cartons et non valorisables issues des déchèteries présentes sur le territoire de Préval HD

Préval Haut-Doubs

Marché de transport des bennes incinérables, inertes, cartons et non valorisables issues des déchèteries présentes sur le territoire de Préval HD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de transport des bennes incinérables, inertes, cartons et non valorisables issues des déchèteries présentes sur le territoire de Préval HD
Numéro de référence: 2024-02
Brève description:
“Marché de transport des bennes incinérables, inertes, cartons et non valorisables issues des déchèteries présentes sur le territoire de Préval HD”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 2024-02 Lot 1
Titre: Location, transport des bennes incinérables, cartons et non valorisables issues de la déchèterie de Rahon
Description du marché:
“Location, transport des bennes incinérables, cartons et non valorisables issues de la déchèterie de Rahon”
Informations complémentaires:
“Reconduction possible du marché pour deux périodes de un an après la période ferme de 36 mois.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-02 Lot 2
Titre: Location, transport des bennes incinérables, cartons et non valorisables issues de la déchèterie de Maîche
Description du marché:
“Location, transport des bennes incinérables, cartons et non valorisables issues de la déchèterie de Maîche”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-02 lot 3
Titre: Location, transport des bennes et semi incinérables, inertes, cartons et non valorisables issues de la déchèterie des Fins
Description du marché:
“Location, transport des bennes et semi incinérables, inertes, cartons et non valorisables issues de la déchèterie des Fins”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-02 Lot 4
Titre: Transport des bennes incinérables, inertes, cartons et non valorisables issues des déchèteries de Frasne, Levier, Saint Gorgon-Main, Maisons du Bois Lièvremont et Gilley
Description du marché:
“Transport des bennes incinérables, inertes, cartons et non valorisables issues des déchèteries de Frasne, Levier, Saint Gorgon-Main, Maisons du Bois...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-02 Lot 5
Titre: Location, transport des bennes incinérables, inertes, cartons et non valorisables issues de la déchèterie de Pontarlier
Description du marché:
“Location, transport des bennes incinérables, inertes, cartons et non valorisables issues de la déchèterie de Pontarlier”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024-02 Lot 6
Titre: Location, transport des bennes incinérables, inertes, cartons et non valorisables issues des déchèteries de Labergement Sainte Marie et Mouthe
Description du marché:
“Location, transport des bennes incinérables, inertes, cartons et non valorisables issues des déchèteries de Labergement Sainte Marie et Mouthe”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Préval
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-17 14:00:00 📅
Lieu:
“Siège de Préval”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préval Haut-Doubs
Numéro d'enregistrement national: 25250053300028
Adresse postale: 2 rue des Tourbières
Code postal: 25304
Commune postale: Pontarlier Cedex 3
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valérie BOFFELLI
Courrier électronique: vboffelli@preval.fr 📧
Téléphone: 03 81 46 49 66 📞
URL: https://www.preval.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://preval.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://preval.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7633_1042650.html 🌏
URL de participation: https://preval.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7633_1042650.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1725000500015
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: greffe-ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-547758 (2024-09-10)