MARCHE DE TRANSPORT DE PERSONNES PAR AUTOCAR-.

Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de transport de personnes par autocar-.
Numéro de référence: 2024AO020
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier les prestations de transport de personnes par autocar”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transports réguliers restauration scolaire
Description du marché:
“Transports réguliers restauration scolaire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“Pas de renouvellement”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transports intra-muros
Description du marché:
“Transports intra-muros”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transports pour sorties extra-muros
Description du marché:
“Transports pour sorties extra-muros”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se reporter au RC”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se reporter au RC”
Capacité technique et professionnelle

“se reporter au RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Romilly-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21100312400016
Adresse postale: 1, rue de la Boule d'Or B.P. 154
Code postal: 10100
Commune postale: Romilly sur seine
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compub@mairie-romilly-sur-seine.fr 📧
Téléphone: 0325394380 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32946 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32946 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-521333 (2024-08-29)