Marché de transport de boues et épandages Centre de Cassel

siden sian et ses régies noréade

Marché de transport de boues et épandages Centre de Cassel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de transport de boues et épandages Centre de Cassel
Numéro de référence: 24 D 02 SP-JP
Brève description:
Marché de transport de boues et épandages Centre de Cassel
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des boues 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 904 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Secteur Géographique du NORD
Valeur estimée hors TVA: 1 664 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Secteur Géographique du NORD
Informations complémentaires:
Date prévisionnelle de début des prestations : Juin 2024 (à titre indicatif) Visite Obligatoire: La visite sera organisée au Centre d'exploitation concerné de façon virtuelle (sous forme de réunion avec le support PowerPoint). Cette rencontre est obligatoire avant la remise des offres. Une fiche « attestation de visite » est jointe au présent dossier. Celle-ci devra être complétée et remise contre signature par l'adjoint Assainissement du centre d'exploitation de Cassel. L'attestations de visite devra être fournie avec les pièces de l'offre sous peine d'exclusion. Les rencontres sont fixées, au choix : • Le 20 février 2024 de 09 h 30 à 11 h 30 maximum OU • Le 22 février 2024 de 09 h 30 à 11 h 30 maximum au : Centre d'Exploitation de CASSEL La Cornette CS 70250 59 670 CASSEL Tél : 03. 28.42.43.33 Le candidat est donc invité à prendre contact au plus vite avec Sébastien DAMMEREY, Adjoint Assainissement, au 06.70.32.92.54 ou par courriel à l'adresse suivante s.dammerey@noreade.fr avec copie à Joël POULAIN à l'adresse : j.poulain@noreade.fr, pour s'inscrire à la session de visite des locaux de son choix.
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Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu le premier jour du mois qui suit la date de notification, jusqu'au 31 mai 2025. Il sera reconductible 7 fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre Il sera apprécié sur la gamme de camion, de tracteur, de citernes de transport pour boues liquides de bennes ou remorques pour transport des boues chaulées, des équipements d'épandage, du nombre de véhicules de la flotte et de l'âge du matériel avec les différentes capacités (en m3 et en tonnes) et sur la qualité des documents constituant l'offre notamment la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris les plans.
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): délais d'intervention / Réactivité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Environnement (équipements) / qualité de la prestation (propreté). Il sera apprécié en fonction des capacités techniques ayant un impact environnemental sur la gamme de son parc de matériel (utilisation d'additifs respectueux de l'environnement, ...) Pour la qualité de la prestation notamment pour la propreté, les candidats devront indiquer dans leur mémoire technique les matériels spécifiques dont ils disposent afin de remettre en état le site initial. (Propreté des voies, ...).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Secteur Géographique du PAS-DE-CALAIS
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Géographique du PAS-DE-CALAIS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): l'environnement (équipements) / qualité de la prestation (propreté Il sera apprécié en fonction des capacités techniques ayant un impact environnemental sur la gamme de son parc de matériel (utilisation d'additifs respectueux de l'environnement, ...) Pour la qualité de la prestation notamment pour la propreté, les candidats devront indiquer dans leur mémoire technique les matériels spécifiques dont ils disposent afin de remettre en état le site initial. (Propreté des voies, ...).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. En application de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, adoptée sur le fondement de l'article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et ratifiée par la loi n°2021-195 du 23 février 2021, le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023.
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Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Code de l'obligation d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d'enregistrement national: 20001759800026
Adresse postale: 23 avenue de la Marne
CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_WJM23LOQrL 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_WJM23LOQrL 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un montant maximum par lot de : •2 000 000 € H.T pour le lot 1, •350 000 € H.T pour le lot 2, Au-delà de ces plafonds, le dit accord-cadre perdra ces effets. A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle est estimée par lot est de (montants non contractuels) : •208 000 € H.T pour le lot 1, •30 000 € H.T pour le lot 2, Visite Obligatoire pour les 2 lots : La visite sera organisée au Centre d'exploitation concerné de façon virtuelle (sous forme de réunion avec le support PowerPoint). Cette rencontre est obligatoire avant la remise des offres. Une fiche « attestation de visite » est jointe au présent dossier. Celle-ci devra être complétée et remise contre signature par l'adjoint Assainissement du centre d'exploitation de Cassel. L'attestations de visite devra être fournie avec les pièces de l'offre sous peine d'exclusion. Les rencontres sont fixées, au choix : • Le 20 février 2024 de 09 h 30 à 11 h 30 maximum OU • Le 22 février 2024 de 09 h 30 à 11 h 30 maximum au : Centre d'Exploitation de CASSEL La Cornette CS 70250 59 670 CASSEL Tél : 03. 28.42.43.33 Le candidat est donc invité à prendre contact au plus vite avec Sébastien DAMMEREY, Adjoint Assainissement, au 06.70.32.92.54 ou par courriel à l'adresse suivante s.dammerey@noreade.fr avec copie à Joël POULAIN à l'adresse : j.poulain@noreade.fr, pour s'inscrire à la session de visite des locaux de son choix.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-064973 (2024-01-30)
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