Marché de surveillance et de gardiennage des installations portuaires et du Campus de la Grande Tourrache pour la CCI du Var

Informations complémentaires

La procédure prévoit une visite obligatoire selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
La consultation est allotie en 2 lots décomposés comme suit :
-Lot n°1 : Marché de surveillance et de gardiennage des installations portuaires de la CCI du Var
-Lot n°2 : Marché de surveillance et de gardiennage du Campus de la Grande Tourrache de la CCI du Var
Pour le lot n°1, le présent marché s'exécutera pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants :
-Montant minimum en Euros HT / an : sans
-Montant maximum en Euros HT / an : 50 000.

Pour le lot n°2, le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants :
-Montant minimum en Euros HT / an : sans
-Montant maximum en Euros HT / an : 200 000.
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot :
-Lot n°1 : Prix (50%) et Valeur technique (50%)
-Lot n°2 : Prix (55%) et Valeur technique (45%)
La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. La procédure prévoit une phase de régularisation/négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Le retrait libre et gratuit des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les offres devront impérativement être déposées par le biais de la plate-forme disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mariani Eric, Service des Marchés Publics, ZIP de brégaillon - 663, avenue de la 1ère Armée Française, F - 83500 La Seyne sur Mer, tél.: 04 94 22 80 68, courriel : marches.publics@var.cci.fr, par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue des prestations.
Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la concession des Ports concernée par les prestations pour le lot n°1 et sur fonds propres de la CCI du Var pour le lot n°2. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.