MARCHE DE SERVICES
IDEHA (25)
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-17 | Avis de marché |
| 2025-02-14 | Avis de marché |
| 2025-04-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services
Numéro de référence:
Brève description: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 362 700 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Haut doubs
Description du marché:
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Ajout ou suppression d'immeuble(s) en cours d'exécution du marché.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Prix global
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: PAYS DE MONTBELIARD – SECTEUR NORD 1
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: PAYS DE MONTBELIARD – SECTEUR NORD 2
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Baume-les-dames
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-30 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-30 10:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres du pouvoir adjudicateur
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: IDEHA (25)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour BP 153
Code postal: 25202
Commune postale: Montbéliard Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.marchescontrats@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992727 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ideha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue Megevand
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-besancon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 038165130 📞
Fax: +33 038161546 📠
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir Règlement de Consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-776433 (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services
Numéro de référence:
2024-17-DTC
Brève description: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 362 700 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024-17-DTC-04
Titre: Haut doubs
Description du marché:
Entretien des espaces verts d'environ 13 groupes d'immeubles d'habitation sociale.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Ajout ou suppression d'immeuble(s) en cours d'exécution du marché.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Prix global
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
2️⃣
Identifiant interne:
2024-17-DTC-01
Titre: PAYS DE MONTBELIARD – SECTEUR NORD 1
Description du marché:
Entretien des espaces verts d'environ 30 groupes d'immeubles d'habitation sociale.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
2024-17-DTC-02
Titre: PAYS DE MONTBELIARD – SECTEUR NORD 2
Description du marché:
Entretien des espaces verts d'environ 42 groupes d'immeubles d'habitation sociale.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Identifiant interne:
2024-17-DTC-03
Titre: Baume-les-dames
Description du marché:
Entretien des espaces verts d'environ 4 groupes d'immeubles d'habitation sociale.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-30 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-30 10:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres du pouvoir adjudicateur
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: IDEHA (25)
Numéro d'enregistrement national:
87555029500054
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour BP 153
Code postal: 25202
Commune postale: Montbéliard Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.marchescontrats@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992727 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ideha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Le candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
- Les travaux seront exécutés sur les départements du DOUBS (25) et HAUTE-SAONE (70).
Clauses particulières.
Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur a proposé, dans la DPGF - Annexe 2 de l’acte d’engagement, un prix de base pour l’ensemble des prestations à réaliser par groupe d’immeubles, avec un montant total pour chaque lot.
Le candidat, lors de sa remise de prix devra minorer ou majorer ce prix global par l’affectation d’un coefficient. Le candidat ne peut proposer un coefficient neutre (égal à 1).
L’attention du candidat est attirée sur le fait que :
- Le prix affecté pour chaque groupe d’immeubles ne peut être modifié de quelque façon que ce soit.
- Le coefficient proposé pour un lot s’applique à tous les prix inclus dans ce lot.
- Les coefficients peuvent être différents pour chaque lot.
Afficher plus
Nom: Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
17250111600583
Adresse postale: 1 Rue Megevand
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-besancon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 038165130 📞
Fax: +33 038161546 📠
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir Règlement de Consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-776433 (2024-12-17)
Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et travaux des ascenseurs et systèmes de fermetures automatiques
Numéro de référence:
Brève description: Maintenance et travaux des ascenseurs et systèmes de fermetures automatiques
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Maintenance et travaux ascenseurs
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Maintenance et travaux ascenseurs
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Informations sur les options
Description des options: - Ajout et/ou retrait d'immeubles en cours d'exécution du marché
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Voir règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Identifiant interne:
Titre: Maintenance et travaux des systèmes de fermetures électroniques
Description du marché: Maintenance et travaux des systèmes de fermetures électroniques
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-20 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-20 10:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propre du pouvoir adjudicateur.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Fax: +33 381992700 📠
Source: OJS 2025/S 033-104654 (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et travaux des ascenseurs et systèmes de fermetures automatiques
Numéro de référence:
2025-02-DIMOA
Brève description: Maintenance et travaux des ascenseurs et systèmes de fermetures automatiques
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025-02-DIMOA-01
Titre: Maintenance et travaux ascenseurs
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Maintenance et travaux ascenseurs
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Informations sur les options
Description des options: - Ajout et/ou retrait d'immeubles en cours d'exécution du marché
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Voir règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Identifiant interne:
2025-02-DIMOA-02
Titre: Maintenance et travaux des systèmes de fermetures électroniques
Description du marché: Maintenance et travaux des systèmes de fermetures électroniques
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-20 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-20 10:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propre du pouvoir adjudicateur.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Fax: +33 381992700 📠
Source: OJS 2025/S 033-104654 (2025-02-14)
Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien multiservice des parties communes d'immeubles d'habiatation
Numéro de référence:
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Secteur Nord - Pays de Montbéliard Agglomération (PMA)
Description du marché:
Date de fin: 2026-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Description des options: Le marché est renouvelable (reconductible) 2 fois un (1) an.
Description
Identifiant interne:
Titre: Secteur Sud : Baume-Les-Dames - Haut-Doubs – Haute Saône
Description du marché:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-22 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-22 10:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres du Pouvoir Adjudicateur.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien multiservice des parties communes d'immeubles d'habiatation
Numéro de référence:
2025-01-DTC
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien Multiservice d'équipements des parties communes d'immeubles d'habitation collectifs.
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025-01-DTC-01
Titre: Secteur Nord - Pays de Montbéliard Agglomération (PMA)
Description du marché:
Allotissement géographique.
Maintenance des équipements des parties communes d'immeubles d'habitation (électricité, potier/interphonie, sécurité incendie, menuiseries et serrurerie).
Lot n° 01, environ 230 immeubles concernés.
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Description des options: Le marché est renouvelable (reconductible) 2 fois un (1) an.
Description
Identifiant interne:
2025-01-DTC-02
Titre: Secteur Sud : Baume-Les-Dames - Haut-Doubs – Haute Saône
Description du marché:
Allotissement géographique.
Maintenance des équipements des parties communes d'immeubles d'habitation (électricité, potier/interphonie, sécurité incendie, menuiseries et serrurerie).
Lot n° 02, environ 80 immeubles concernés.
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-22 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-22 10:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres du Pouvoir Adjudicateur.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lieux d'exécution : Départements du Doubs (25) et Haute Saône (70) - France.
Source: OJS 2025/S 069-227217 (2025-04-07)
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