Marché de services exécuté sous la forme d'un accord cadre ayant pour objet la réalisation de diagnostics et prestations amiante et plomb sur l'ensemble du patrimoine de SCALIS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.
Avis de marché (2024-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services - repérage amiante et plomb
Numéro de référence: DDP-AMIANPLOM2024
Brève description:
“Marché de services exécuté sous la forme d'un accord cadre ayant pour objet la réalisation de diagnostics et prestations amiante et plomb sur l'ensemble du...”
Brève description
Marché de services exécuté sous la forme d'un accord cadre ayant pour objet la réalisation de diagnostics et prestations amiante et plomb sur l'ensemble du patrimoine de SCALIS
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦 Description
Description du marché:
“Marché de services exécuté sous la forme d'un accord cadre ayant pour objet la réalisation de diagnostics et prestations amiante et plomb sur l'ensemble du...”
Description du marché
Marché de services exécuté sous la forme d'un accord cadre ayant pour objet la réalisation de diagnostics et prestations amiante et plomb sur l'ensemble du patrimoine de SCALIS
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Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:06 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le règlement de consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le règlement de consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“certification amiante avec mention
certification diagnostic plomb avec mention”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1344825
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1344826
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-395177 (2024-07-02)