Avis de marché (2024-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de services-redimensionnement du canal saint-christophe
Reference number: CACL-PLUV-2024-010
Brève description:
“MISSION DE MAITRISE D_OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REDIMENSIONNEMENT DU CANAL
SAINT-CHRISTOPHE - COMMUNE DE MATOURY”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“MISSION DE MAITRISE D_OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REDIMENSIONNEMENT DU CANAL
SAINT-CHRISTOPHE - COMMUNE DE MATOURY”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Informations complémentaires: L'appel d'offres fait suite à une précédente consultation infructueuse.”
Lieu d'exécution: Guyane🏙️ Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Ce critère sera noté à partir du mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“lettre de candidature: lettre de candidature - Formulaire DC1”
Liste et brève description des règles et critères:
“déclaration du candidat: déclaration du candidat - Formulaire DC2” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre du commerce: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce...”
Liste et brève description des conditions
Inscription à un registre du commerce: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint solidaire”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de la guyane
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Téléphone: +33 594254970📞
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la guyane
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Téléphone: +33 594254970📞
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la guyane
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Téléphone: +33 594254970📞
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 174-536028 (2024-09-05)