MARCHE DE SERVICES-REDIMENSIONNEMENT DU CANAL SAINT-CHRISTOPHE
Communauté d'agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
MISSION DE MAITRISE D_OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REDIMENSIONNEMENT DU CANAL SAINT-CHRISTOPHE - COMMUNE DE MATOURY
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services-redimensionnement du canal saint-christophe
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot principal
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 97351
Ville: Matoury
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Ce critère sera noté à partir du mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4, Esplanade de la Cité d’Affaire CS 36029
Code postal: 97357
Commune postale: Matoury cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marilin.soeropaiman@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594282828 📞
Fax: +33 594282820 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de la guyane
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254970 📞
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-536028 (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services-redimensionnement du canal saint-christophe
Numéro de référence:
CACL-PLUV-2024-010
Brève description:
MISSION DE MAITRISE D_OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REDIMENSIONNEMENT DU CANAL
SAINT-CHRISTOPHE - COMMUNE DE MATOURY
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
MARCHE N° CACL-PLUV-2024-010
Titre: Lot principal
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations complémentaires: L'appel d'offres fait suite à une précédente consultation infructueuse.
Adresse postale: Cogneau-larivot
Code postal: 97351
Ville: Matoury
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Ce critère sera noté à partir du mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
lettre de candidature: lettre de candidature - Formulaire DC1
déclaration du candidat: déclaration du candidat - Formulaire DC2
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffres d'affaires: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Inscription à un registre du commerce: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d'enregistrement national:
24973004500047
Adresse postale: 4, Esplanade de la Cité d’Affaire CS 36029
Code postal: 97357
Commune postale: Matoury cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marilin.soeropaiman@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594282828 📞
Fax: +33 594282820 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de la guyane
Numéro d'enregistrement national:
17973000700020
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254970 📞
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-536028 (2024-09-05)
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