Les prestations objet du marché correspondent : Un service de restauration méridienne sur place de type scramble ; une offre alternative de restauration avec une cafétérie ; la mise à disposition de frigo connecté ; un service de room service : pause café, cocktails, plateau-repas ; une offre commerciale de repas servis à table. La fréquentation de la restauration méridienne est estimée à 250 repas/jour en temps normal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.
Avis de marché (2024-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de restauration d'entreprise pour le futur siège régional de RTE Massilia situé à Marseille
Numéro de référence: 23887
Brève description:
“Les prestations objet du marché correspondent :
Un service de restauration méridienne sur place de type scramble ; une offre alternative de restauration...”
Brève description
Les prestations objet du marché correspondent :
Un service de restauration méridienne sur place de type scramble ; une offre alternative de restauration avec une cafétérie ; la mise à disposition de frigo connecté ; un service de room service : pause café, cocktails, plateau-repas ; une offre commerciale de repas servis à table.
La fréquentation de la restauration méridienne est estimée à 250 repas/jour en temps normal.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine📦 Description
Description du marché:
“Les prestations objet du marché correspondent :
Un service de restauration méridienne sur place de type scramble ; une offre alternative de restauration...”
Description du marché
Les prestations objet du marché correspondent :
Un service de restauration méridienne sur place de type scramble ; une offre alternative de restauration avec une cafétérie ; la mise à disposition de frigo connecté ; un service de room service : pause café, cocktails, plateau-repas ; une offre commerciale de repas servis à table.
La fréquentation de la restauration méridienne est estimée à 250 repas/jour en temps normal.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Validité de l'offre limitée à 6 mois”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction optionnelle du marché de 2 X 1 an.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Description: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se...”
Liste et brève description des règles et critères
Description: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat . Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette
inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.Pour tous les candidats :Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;Il s’agit sans être exhaustif :des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les
administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des
membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité technique : Se porter candidat sur l'ensemble des prestations. Présenter la démarche sécurité de l'entreprise en cours. Présenter les modalités de...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité technique : Se porter candidat sur l'ensemble des prestations. Présenter la démarche sécurité de l'entreprise en cours. Présenter les modalités de mise en œuvre de la démarche EGALIM au sein de sa société. Présenter la démarche qualité en cours, voire l'adhésion à un label environnemental et/ou une certification environnementale. Présenter à minima 3 références récentes (moins de 3 ans) dans la restauration collective (restaurant d'entreprise ou interentreprises de plus de 200 couverts /jour dans la région PACA). Présenter les effectifs du candidat sur la PACA. Recours aux filières d'approvisionnement locales pour une partie des approvisionnements alimentaires. Le candidat doit avoir la capacité à répondre pleinement aux prestations sans sous-traitance sur l’objet principal du marché.
L'ensemble des critères précisés est éliminatoire.
Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d'un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat fournira le bilan financier des 3 dernières années (y compris compte de résultat) ainsi que la part de chiffre d’affaires réalisée avec RTE le...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat fournira le bilan financier des 3 dernières années (y compris compte de résultat) ainsi que la part de chiffre d’affaires réalisée avec RTE le cas échéant.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans objet”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1234567
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 01 40 97 10 10📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-725329 (2024-11-27)
Avis de marché (2024-12-18) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité technique : Se porter candidat sur l'ensemble des prestations. Présenter la démarche sécurité de l'entreprise en cours. Présenter les modalités de...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité technique : Se porter candidat sur l'ensemble des prestations. Présenter la démarche sécurité de l'entreprise en cours. Présenter les modalités de mise en œuvre de la démarche EGALIM au sein de sa société. Présenter la démarche qualité en cours, voire l'adhésion à un label environnemental et/ou une certification environnementale. Présenter à minima 3 références récentes (moins de 3 ans) dans la restauration collective (restaurant d'entreprise ou interentreprises de plus de 200 couverts /jour. Présenter les effectifs du candidat s. Recours aux filières d'approvisionnement locales pour une partie des approvisionnements alimentaires. Le candidat doit avoir la capacité à répondre pleinement aux prestations sans sous-traitance sur l’objet principal du marché.
L'ensemble des critères précisés est éliminatoire.
Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d'un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 247-781048 (2024-12-18)