MARCHE DE REALISATION DES DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE)

3F Sud

Réalisation des DPE pour le patrimoine listé dans le DCE et particulières de DPE pouvant également être commandées selon les prix du Bordereau de Prix Unitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-17 Avis de marché
2024-05-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de realisation des diagnostics de performance energetique (dpe)
Brève description:
Réalisation des DPE pour le patrimoine listé dans le DCE et particulières de DPE pouvant également être commandées selon les prix du Bordereau de Prix Unitaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 : Bouches du Rhône et Corse
Description du marché:
réalisation de DPE sur la base du DPGF en global et forfaitaire et sur la base d'un BPU pour prestations ponctuelles.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-22 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2 : Alpes de Haute Provence, Alpes Maritimes, Ardèche, Hautes Alpes, Var et Vaucluse.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation: 1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1). Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE). 2. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant : - que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ; - que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1). 3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie. 4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité. 5. L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie. 6. Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerce. 7. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation: 8. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. 9. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation: 10. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. 11. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 3F SUD
Numéro d'enregistrement national: 41575086800176
Adresse postale: 72 avenue de Toulon
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yohann.pollion@groupe3f.fr 📧
Téléphone: 04 91 04 25 16 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zyYNzZ5Pjl 🌏
URL de participation: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zyYNzZ5Pjl 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 00776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281 cedex 06
Commune postale: marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 04 91 15 50 50 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 098-298940 (2024-05-17)
Avis de marché (2024-05-29)
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:
Il s'agit d'un marché mixte, global et forfaitaire et à bon de commande. Sur toute la durée (y compris reconduction) les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum : Lot 1 : 28 700 euros HT Lot 2 : 25 900 euros HT
Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-05-29 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 20399b22-37eb-4d71-9ecd-c4629582eec0-01
Source: OJS 2024/S 105-322495 (2024-05-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études