Marché de prestations intellectuelles concernant l'étude hydraulique sur les bassins versant des cours d?eau principaux de Ceyreste La Ciotat.

DDTM13

Marché de prestations intellectuelles concernant l'étude hydraulique sur les bassins versant des cours d?eau principaux de Ceyreste La Ciotat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations intellectuelles concernant l'étude hydraulique sur les bassins versant des cours d?eau principaux de Ceyreste La Ciotat.
Brève description:
Marché de prestations intellectuelles concernant l'étude hydraulique sur les bassins versant des cours d?eau principaux de Ceyreste La Ciotat.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 24-0001
Titre: Marché de prestations intellectuelles concernant l'étude hydraulique sur les bassins versant de la Ciotat et de Ceyreste
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Marché de prestations intellectuelles concernant l'étude hydraulique sur les bassins versant de la Ciotat et de Ceyreste
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; * Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
titres d'études: L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
Situation économique et financière
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l'assureur ;
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
A - Expérience :: A - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Autres motifs d'exclusions précisés dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DDTM13
Numéro d'enregistrement national: 13001013500015
Département: Bouches du rhone
Adresse postale: 16 RUE ANTOINE ZATTARA
Code postal: 13332
Commune postale: Marseille cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dreal paca/psi/ucp
Courrier électronique: marches-publics.ubccp.sapr.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0488226121 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: Bouches du rhone
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe de tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-187812 (2024-03-27)
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Produits/services:
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