Marché de prestations de services, pour les besoins du Groupement de commandes SET / SEE / SET Aménagement / GE Groupe SET et GIE Groupe SET (en cours de formation)
Groupement de commandes SET/SEE/SET Aménagement/GE Groupe SET et GIE Groupe SET (en cours de formation), dont la SET est le coo
Marché de prestations de services, pour les besoins du Groupement de commandes SET / SEE / SET Aménagement / GE Groupe SET et GIE Groupe SET (en cours de formation) : Lot 1 : prestations métier Lot 2 : avis et conseils
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services, pour les besoins du Groupement de commandes SET / SEE / SET Aménagement / GE Groupe SET et GIE Groupe SET (en cours de formation)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'administration générale 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 Prestations Métier
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 Avis et Conseils
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-17 18:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer à l'annexe jointe au règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de commandes SET/SEE/SET Aménagement/GE Groupe SET et GIE Groupe SET (en cours de formation), dont la SET est le coordonnateur, au titre de la procédure de passation.
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 40 rue James Watt
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carine de VITRY, Directrice Administrative et Financière
Courrier électronique: devitry@set.fr 📧
Téléphone: 0247804444 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_lwrcS56Lq4 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_lwrcS56Lq4 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris cedex 17
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-441389 (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services, pour les besoins du Groupement de commandes SET / SEE / SET Aménagement / GE Groupe SET et GIE Groupe SET (en cours de formation)
Numéro de référence:
Marché de services
Brève description:
Marché de prestations de services, pour les besoins du Groupement de commandes SET / SEE / SET Aménagement / GE Groupe SET et GIE Groupe SET (en cours de formation) :
Lot 1 : prestations métier
Lot 2 : avis et conseils
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'administration générale 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Lot 1 Prestations Métier
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
- Veille et transfert d'informations
- Echanges d'expériences
- Outils pratiques et fonds documentaire
- Animation du bassin d'emploi
- Prestations de formations
Produits/services: Services de l'administration publique
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Lot 2 Avis et Conseils
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations relatives au fonctionnement des sociétés :
- Conseil juridique et fiscal
- Gestion de la Vie sociale des sociétés
- Conseil en matière d'assurances
- Droit du travail
- Ressources humaines - Formation
- Conseil en organisation et système d'information
- Conseil en gestion financière, contrôle et stratégie
Prestations relatives aux opérations des sociétés :
- Conseil technique
- Conseil juridique et fiscal
- Conseil financier
- Conseil technique en aménagement, urbanisme et en transition énergétique et écologique
- Conseil en matière de marchés publics et privés
- Conseil en assurances liées à a réalisation des opérations
- Conseil foncier
Afficher plus
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante :
Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-17 18:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer à l'annexe jointe au règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de commandes SET/SEE/SET Aménagement/GE Groupe SET et GIE Groupe SET (en cours de formation), dont la SET est le coordonnateur, au titre de la procédure de passation.
Numéro d'enregistrement national:
58480162500040
Adresse postale: 40 rue James Watt
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carine de VITRY, Directrice Administrative et Financière
Courrier électronique: devitry@set.fr 📧
Téléphone: 0247804444 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_lwrcS56Lq4 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_lwrcS56Lq4 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dématérialisation partielle du dossier de consultation des entreprises :
Les documents suivants ne sont pas disponibles par voie électronique, mais sur support papier ou sur support physique électronique :
- Présentation générale du groupement de commandes, - Annexe 7A au cahier des charges - évolutions quantitatives des besoins
Par conséquent, les documents cités ci-dessus sont à retirer sur place ou à demander, via le profil d'acheteur ou par courriel, auprès de Madame Christine DUCLOS et Madame Danielle MENGUE aux adresses ci-dessous ; ils seront envoyés dans un délai de 48 H 00, à réception de la demande : duclos@set.fr et mengue@set.fr
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Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris cedex 17
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-441389 (2024-07-22)
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