MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES « PETITE ENFANCE »

Ville de Fontaines Saint-Martin

Au sein d'une Entente Intercommunale (EI), les communes de Cailloux-sur-Fontaines, Fontaines Saint-Martin et Sathonay-Village ont décidé de confier la gestion d'une partie de leurs services à la petite enfance et à l'enfance à un prestataire dans le cadre d'un marché public, porté par un groupement de commandes. e marché porte sur l'organisation, la coordination et la gestion de services d'accueil de la Petite Enfance. Les structures concernées par le présent marché sont : - 2 Équipements d'Accueil du Jeune Enfant - EAJE Multi-accueils « Les Fontaineminois » et « Les Sathonains » ; - 1 Relais Petite Enfance itinérant, en activité sur les 3 communes - « RPE 1.2.3 soleils ". Le prestataire se chargera de l'ensemble des tâches inhérentes au bon fonctionnement des services, avec une coordination rigoureuse entre les différentes structures des 3 communes, avec notamment : Des projets sociaux, éducatifs et pédagogiques ; L'organisation et la gestion quotidienne des établissements ; La gestion des ressources humaines ; La gestion technique et matérielle des services et équipements ; La gestion administrative, budgétaire et financière ; Le partenariat avec l'Entente Intercommunale ; La promotion des services en concertation et avec validation des communes ; La veille réglementaire ; Gestion de la spécificité de chaque établissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations de services « petite enfance »
Numéro de référence: 24AS-0012-E
Brève description:
Au sein d'une Entente Intercommunale (EI), les communes de Cailloux-sur-Fontaines, Fontaines Saint-Martin et Sathonay-Village ont décidé de confier la gestion d'une partie de leurs services à la petite enfance et à l'enfance à un prestataire dans le cadre d'un marché public, porté par un groupement de commandes. e marché porte sur l'organisation, la coordination et la gestion de services d'accueil de la Petite Enfance. Les structures concernées par le présent marché sont : - 2 Équipements d'Accueil du Jeune Enfant - EAJE Multi-accueils « Les Fontaineminois » et « Les Sathonains » ; - 1 Relais Petite Enfance itinérant, en activité sur les 3 communes - « RPE 1.2.3 soleils ". Le prestataire se chargera de l'ensemble des tâches inhérentes au bon fonctionnement des services, avec une coordination rigoureuse entre les différentes structures des 3 communes, avec notamment : Des projets sociaux, éducatifs et pédagogiques ; L'organisation et la gestion quotidienne des établissements ; La gestion des ressources humaines ; La gestion technique et matérielle des services et équipements ; La gestion administrative, budgétaire et financière ; Le partenariat avec l'Entente Intercommunale ; La promotion des services en concertation et avec validation des communes ; La veille réglementaire ; Gestion de la spécificité de chaque établissement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1486402
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : Qualité des projets social, éducatif et pédagogique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : Méthodologie de travail en réseau
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : Méthodologie de gestion des différents types d'accueil
Ressources humaines et financières
Modalités organisationnelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des références
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fontaines-saint-martin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-19 14:00:00 📅
Lieu: Fontaines-saint-martin
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fontaines Saint-Martin
Numéro d'enregistrement national: 21690087800010
Adresse postale: 1 place Jean Moulin
Code postal: 69270
Commune postale: Fontaines Saint-Martin
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POULAIN Virginie
Courrier électronique: accueil@fontaines-saint-martin.fr 📧
Téléphone: 0472429191 📞
URL: http://www.fontaines-saint-martin.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1486402 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1486402 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 889058
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-374094 (2024-06-20)
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