MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES « ENFANCE » - Accueils de loisirs
Ville de Fontaines Saint-Martin
Au sein d'une Entente Intercommunale (EI), les communes de Cailloux-sur-Fontaines, Fontaines Saint-Martin et Sathonay-Village ont décidé de confier la gestion d'une partie de leurs services à la petite enfance et à l'enfance à un prestataire dans le cadre d'un marché public, porté par un groupement de commandes. Le marché porte sur l'organisation, la coordination et la gestion de services d'accueil de loisirs pour l'Enfance. Les structures concernées par le présent marché sont : - 3 Accueils de Loisirs périscolaires avant et après l'école ; - 1 Accueil de Loisirs périscolaire le mercredi sur 2 sites ; - 1 Accueil de Loisirs extrascolaire pour les vacances scolaires. Les missions portent sur : Les projets sociaux, éducatifs et pédagogiques ; L'organisation et la gestion quotidienne des établissements ; La gestion des ressources humaines ; La gestion technique et matérielle des services et équipements ; La gestion administrative, budgétaire et financière ; Le partenariat avec l'Entente Intercommunale ; La promotion des services en concertation et avec validation des communes ; La veille réglementaire ; Gestion des spécificités par équipement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES « ENFANCE » - Accueils de loisirs
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité des projets social, éducatif et pédagogique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie de travail en réseau
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie de gestion des différents types d'accueil
Valeur technique : Ressources humaines et financières
Valeur technique : Modalités organisationnelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique : qualité des références
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fontaines-Saint-Martin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-19 14:00:00 📅
Lieu: Fontaines-Saint-Martin
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fontaines Saint-Martin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place Jean Moulin
Code postal: 69270
Commune postale: Fontaines Saint-Martin
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POULAIN Virginie
Courrier électronique: accueil@fontaines-saint-martin.fr 📧
Téléphone: 0472429191 📞
URL: http://www.fontaines-saint-martin.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1486683 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1486683 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-370986 (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES « ENFANCE » - Accueils de loisirs
Numéro de référence:
24AS-0011-Y
Brève description:
Au sein d'une Entente Intercommunale (EI), les communes de Cailloux-sur-Fontaines, Fontaines Saint-Martin et Sathonay-Village ont décidé de confier la gestion d'une partie de leurs services à la petite enfance et à l'enfance à un prestataire dans le cadre d'un marché public, porté par un groupement de commandes.
Le marché porte sur l'organisation, la coordination et la gestion de services d'accueil de loisirs pour l'Enfance.
Les structures concernées par le présent marché sont :
- 3 Accueils de Loisirs périscolaires avant et après l'école ;
- 1 Accueil de Loisirs périscolaire le mercredi sur 2 sites ;
- 1 Accueil de Loisirs extrascolaire pour les vacances scolaires.
Les missions portent sur :
Les projets sociaux, éducatifs et pédagogiques ;
L'organisation et la gestion quotidienne des établissements ;
La gestion des ressources humaines ;
La gestion technique et matérielle des services et équipements ;
La gestion administrative, budgétaire et financière ;
Le partenariat avec l'Entente Intercommunale ;
La promotion des services en concertation et avec validation des communes ;
La veille réglementaire ;
Gestion des spécificités par équipement
Afficher plus
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne:
S-PA-1486683
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité des projets social, éducatif et pédagogique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie de travail en réseau
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie de gestion des différents types d'accueil
Valeur technique : Ressources humaines et financières
Valeur technique : Modalités organisationnelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique : qualité des références
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fontaines-Saint-Martin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-19 14:00:00 📅
Lieu: Fontaines-Saint-Martin
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fontaines Saint-Martin
Numéro d'enregistrement national:
21690087800010
Adresse postale: 1 place Jean Moulin
Code postal: 69270
Commune postale: Fontaines Saint-Martin
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POULAIN Virginie
Courrier électronique: accueil@fontaines-saint-martin.fr 📧
Téléphone: 0472429191 📞
URL: http://www.fontaines-saint-martin.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1486683 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1486683 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
889058
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-370986 (2024-06-20)
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