Marché de PI portant sur une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Achats dans le cadre de la passation et l?exécution des contrats pour la Société du Canal Seine-Nord Europe.

Société du Canal Seine-Nord Europe

Marché de prestations intellectuelles portant sur une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Achats dans le cadre de la passation et l'exécution des contrats pour la Société du Canal Seine-Nord Europe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de PI portant sur une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Achats dans le cadre de la passation et l?exécution des contrats pour la Société du Canal Seine-Nord Europe.
Numéro de référence: B105_AMOHA
Brève description:
Marché de prestations intellectuelles portant sur une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Achats dans le cadre de la passation et l'exécution des contrats pour la Société du Canal Seine-Nord Europe.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: B105_AMOHA
Titre: Marché de PI portant sur une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Achats dans le cadre de la passation et l'exécution des contrats pour la Société du Canal Seine-Nord Europe.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): critère pondéré à 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Adresse postale: 23, Place d'Armes CS90402 60204 Compiègne
Code postal: 60204
Ville: Compiegne
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: les critères sont définis au Règlement de la Consultation joint.
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Ensemble des conditions applicables à la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d'enregistrement national: 82953599600039
Adresse postale: 23, Place d'Armes CS 90402
Code postal: 60204
Commune postale: Compiègne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: 0344407498 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjU5NzI0OQ==&fullWidth=true# 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 22 33 61 70 📞
Fax: 03 22 33 61 71 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Procédures et voies de recours -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - CS 81114 80011 AMIENS CEDEX 01 Téléphone : +33 (0)3 22 33 61 70 E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.frs Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-458929 (2024-07-29)
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Région:
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Produits/services:
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