MARCHE DE MOBILIER URBAIN

Le Havre Seine Métropole

- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation a pour objet : * L'entretien et la maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles) * La fourniture, la pose et la dépose de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles) Ces prestations devront être réalisées sur le territoire de la Communauté urbaine. A titre d'information, la Communauté urbaine assure actuellement l'entretien de 50 abris voyageurs à l'échelle de son ressort territorial parmi lesquels 48 lui appartiennent. - Forme du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu avec des montants minimum et maximum suivants : Pour le lot 1 : Les prix de l'accord-cadre sont traités à prix mixtes : Les prestations de maintenance préventive sont traitées à prix forfaitaires Les prestations de maintenance corrective sont traitées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées dans les limites suivantes : * Montant annuel minimum : 0 euro(s) HT * Montant annuel maximum : 30 000 euro(s) HT Pour le lot 2 : Les prix de l'accord-cadre sont traités à prix unitaires conformément aux prix du Bordereau des Prix Unitaires et aux quantités réellement exécutées dans les limites suivantes : * Montant minimum par année : 0 euro(s) HT * Montant maximum par année : 30 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbaneo

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-31	Avis de marché
2025-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de mobilier urbain
Numéro de référence: 24FF-MUTCV-1696-H
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: : Entretien et maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles)
Description du marché:

: Entretien et maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles)

Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture, pose et dépose de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles)
Description du marché:

Fourniture, pose et dépose de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-05 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1553021 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1553021 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Clause environnementale (cf. art 2-4 du règlement de la consultation) -Durée du marché (cf. art 3-2-1 du règlement de la consultation) Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu la première année, à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an soit une durée maximale jusqu'au 31 décembre 2028. - Délai d'exécution (cf. art 3-2-2 du règlement de la consultation) - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation) L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation) Lot 1 : ** Prix des prestations apprécié sur la base du cumul du montant total Ht indiqué à l'article D1 de l'acte d'engagement et du montant total Ht de la simulation de commande 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 20) (pondération 4) ** Valeur technique appréciée sur la base éléments remis dans le mémoire technique sur les points suivants (notée sur 20, pondération 6) : * Qualité et pertinence des moyens humains et matériels affectés pour réaliser la prestation (maintenance corrective et maintenance préventive), note sur 8 : * Qualité de la méthodologie appliquée pour la réalisation de la prestation, note sur 10 : * Description des mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre, note sur 2 Lot 2 : ** Prix des prestations apprécié sur la base du montant Ht de la simulation de commande du lot 2 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 20) (pondération 4) ** Valeur technique appréciée sur la base des éléments remis dans le mémoire technique sur les points suivants (notée sur 20, pondération 6) : * Qualité et pertinence des moyens humains et matériels affectés pour la réalisation de la prestation, note sur 2 * Qualité du matériel proposé (modèles, matériaux utilisés), note sur 10 * Pertinence de la méthodologie proposée pour la pose et la dépose, note sur 6 * Description des mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre, note sur 2

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Clause environnementale (cf. art 2-4 du règlement de la consultation)
-Durée du marché (cf. art 3-2-1 du règlement de la consultation)
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu la première année, à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an soit une durée maximale jusqu'au 31 décembre 2028.
- Délai d'exécution (cf. art 3-2-2 du règlement de la consultation)
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation)
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation)
Lot 1 :
** Prix des prestations apprécié sur la base du cumul du montant total Ht indiqué à l'article D1 de l'acte d'engagement et du montant total Ht de la simulation de commande
20 pour le prix le plus bas puis classement relatif : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 20) (pondération 4)
** Valeur technique appréciée sur la base éléments remis dans le mémoire technique sur les points suivants (notée sur 20, pondération 6) :
* Qualité et pertinence des moyens humains et matériels affectés pour réaliser la prestation (maintenance corrective et maintenance préventive), note sur 8 :
* Qualité de la méthodologie appliquée pour la réalisation de la prestation, note sur 10 :
* Description des mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre, note sur 2
Lot 2 :
** Prix des prestations apprécié sur la base du montant Ht de la simulation de commande du lot 2
20 pour le prix le plus bas puis classement relatif : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 20) (pondération 4)
** Valeur technique appréciée sur la base des éléments remis dans le mémoire technique sur les points suivants (notée sur 20, pondération 6) :
* Qualité et pertinence des moyens humains et matériels affectés pour la réalisation de la prestation, note sur 2
* Qualité du matériel proposé (modèles, matériaux utilisés), note sur 10
* Pertinence de la méthodologie proposée pour la pose et la dépose, note sur 6
* Description des mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre, note sur 2

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: DD2EDA5A-E2AD-7BA4-378D4DD111C000D4
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-670515 (2024-10-31)

Avis d'attribution de marché (2025-03-12)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (notée sur 20 points)
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Prix des prestations (noté sur 20 points) cumul du montant total Ht (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 4

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202514501
Date de conclusion du contrat: 2025-02-18 📅
Titre: : Entretien et maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52 325 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Urbanéo
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanéo
Numéro d'enregistrement national: 1553021-1-1-1
Adresse postale: Zi Du Parc A Stock
Code postal: 62820
Commune postale: Libercourt
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: t.delcourt@urbaneo.eu 📧
Téléphone: 0134194240 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 53 485 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1553021-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 670515-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Pour le lot n°1 : Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande. Pour la maintenance corrective sans montant minimum et avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht - Pour le lot n°2 : Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif. L'accord est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 68D2E546-BEB2-11CE-5346EC0544D6103A
Source: OJS 2025/S 051-163587 (2025-03-12)

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