Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'aménagement des Hauts de Cergy (95)

SPL Cergy Pontoise Aménagement

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : - Missions de maîtrise d'oeuvre sur des travaux d'infrastructure des espaces publics ; - Mission d'urbaniste-coordonnateur ; - Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et technique. Missions des marchés subséquents : - AVP : Etudes d'avant-projet - PRO : Etudes de projet - DCE : Etablissement du dossier de consultation des entreprises - ACT : L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux - VISA : Examen de conformité des études d'exécution et leur visa - DET : Direction de l'exécution des travaux - AOR : Assistance aux opérations de réception et pendant le délai de garantie de parfait achèvement - DOE : Constitution du dossier des ouvrages exécutés - OPCU : Ordonnancement Pilotage et Coordination Urbaine Enveloppe prévisionnelle de travaux : 3 600 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 800 000.00 euro(s) HT L'accord-cadre est mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• studio Authier & Associes Sas

Qui ?

• SPL Cergy Pontoise Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-23	Avis de marché
2024-10-22	Avis de marché
2025-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'aménagement des Hauts de Cergy (95)
Numéro de référence: Accord-cadre MOE Haut de Cergy
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1522926
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cergy-Pontoise
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La présente opération de rénovation urbaine, dont la durée de réalisation est estimée à 8 années, nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. Le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa notification

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-28 14:00:00 📅
Lieu: Cergy-Pontoise
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) - Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au Rc)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste de sera appuyée sur un dossier contenant des photos de réalisations, des plans, des croquis et perspectives. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Cergy Pontoise Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 10836
Adresse postale: Immeuble le Verger
Rue de la Gare
Code postal: 95015
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice
Courrier électronique: spl@cergypontoiseamenagement.fr 📧
Téléphone: 0134201970 📞
Fax: 0134201989 📠
URL: http://cergypontoise-amenagement.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1522926 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1522926 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée via le profil d'acheteur http://marches-publics.info/accueil.htm Courriel de référence à renseigner obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation lors du retrait du Dce et lors du dépôt de votre offre. L'attributaire est invité à déposer ses attestations sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante https://www.e-attestations.com Les Compétences exigées du titulaire sont : Architecte-Urbaniste / Paysagiste / Bet Vrd / Amo Développement Durable & Ecologue / Opcu. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Oui Lieu d'exécution des prestations : Zac Moulin à Vent et Sainte-Apolline à Cergy et Courdimanche (95)

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 3AE17268-013A-0D79-64704B4B5C725CF1
Adresse postale: 3 rue Victor Hugo
Bp 50220
Code postal: 95302
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ti-pontoise@justice.fr 📧
Téléphone: (33)172587000 📞
Fax: (33)172587379 📠
URL: http://www.tgi-pontoise.justice.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-575078 (2024-09-23)

Avis de marché (2024-10-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-31 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 575078-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 036D6B5C-959E-C51F-07C6D996E9632278

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 28/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 31/10/2024 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 : Au lieu de Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/10/24 à 14h00, lire Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/10/24 à 14h00

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 31/10/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a8a0ddd3-c579-49c1-b8ed-5044b7381b53-01
Source: OJS 2024/S 207-643681 (2024-10-22)

Avis d'attribution de marché (2025-01-30)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M2025
Date de conclusion du contrat: 2025-01-08 📅
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'aménagement des Hauts de Cergy (95)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: STUDIO AUTHIER & ASSOCIES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Studio authier & associes sas
Numéro d'enregistrement national: 1522926-1-0-1
Adresse postale: 15 Rue De Palestro
Code postal: 75002
Commune postale: Paris 2
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: admin@saa-architectes.com 📧
Téléphone: 01 83 64 48 75 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 230DF54A-A012-F79C-1763B73F2D853B44
Source: OJS 2025/S 022-068511 (2025-01-30)

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