Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Groupe Scolaire Chabaud à COGOLIN

SAGEP

Contexte : la commune de Cogolin a désigné la SAGEP en qualité de concessionnaire d'aménagement. La présente consultation concerne la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre, dont le contenu des missions (base et complémentaire) est défini par les pièces du dossier de consultation. Le montant de l'enveloppe financière allouée aux travaux est défini par les pièces du dossier de consultation. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-06 Avis de marché
2024-08-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Groupe Scolaire Chabaud à COGOLIN
Numéro de référence: MOE-Cogolin-GSCC
Brève description:
Contexte : la commune de Cogolin a désigné la SAGEP en qualité de concessionnaire d'aménagement. La présente consultation concerne la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre, dont le contenu des missions (base et complémentaire) est défini par les pièces du dossier de consultation. Le montant de l'enveloppe financière allouée aux travaux est défini par les pièces du dossier de consultation. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: MOE-COGOLIN-GSC
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le contenu détaillé des missions est défini par les pièces du dossier de consultation.
Informations complémentaires:
Les critères et les sous-critères de sélection des offres, ainsi que leur pondération respective, sont énoncés au Règlement de la consultation.
Durée de l'accord: 21 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Groupe Scolaire Chabaud à COGOLIN 83310.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les candidats ont l'obligation de participer à une visite du site dans les conditions définies par le Règlement de la consultation.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-08 14:00:00 📅
Lieu: Groupe Scolaire Chabaud à COGOLIN 83310.
Informations complémentaires:
Les candidats ont l'obligation de participer à une visite du site dans les conditions définies par le Règlement de la consultation.
Facturation électronique: Requise
Description de la justification de la procédure:
Les plis sont transmis par voie dématérialisée, dans les conditions définies par le Règlement de consultation (RC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation (RC).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation (RC).
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique, y compris les motifs purement nationaux.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sagep
Numéro d'enregistrement national: 78854400500010
Adresse postale: 132 rue le corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Les correspondances s'effectuent uniquement depuis le profil d'acheteur
Courrier électronique: marches@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
URL: http://www.sagem-lagarde.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sagep.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1031168.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 17130111200644
Adresse postale: Place gabriel peri toulon
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-toulon@justice.fr 📧
Téléphone: 0494096000 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-toulon 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies de recours exercées conformément aux délais et conditions prévues par le Code de procédure civile : - Référé précontractuel ; - Référé contractuel.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-409787 (2024-07-06)
Avis de marché (2024-08-05)
Objet
Description
Informations complémentaires:
Les critères et les sous-critères de sélection des offres, ainsi que leur pondération respective, sont énoncés au Règlement de la consultation. La date de démarrage du délai d'exécution, indiquée par le présent avis de publicité, n'est qu'indicative/prévisionnelle.
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-12 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-12 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations sont rémunérées selon un prix global et forfaitaire, conformément au délai de paiement applicable à l'acheteur, indiqué par les pièces du marché. S'agissant des missions "de base", le marché est conclu à prix provisoire. Le forfait définitif sera arrêté en cours d'exécution conformément aux stipulations du pièces du marché. S'agissant de la mission complémentaire OPC, celle-ci est rémunérée selon un prix définitif, conformément aux pièces du marché.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: FR04788544005
Communication
URL de participation: https://sagep.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 78854400500010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Région: Var 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Report de la date et de l'heure limites de réception des offres au 12/08/2024 à 12H00.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5863b6af-7527-444a-9009-fe552acbbb2c-01
Source: OJS 2024/S 153-476659 (2024-08-05)
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