MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DU BÂTIMENT HISTORIQUE DE L’HOTEL DE VILLE DE SAINT-PAUL

SPL Grand Ouest (974)

MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU BÂTIMENT HISTORIQUE DE L'HOTEL DE VILLE DE SAINT-PAUL Missions confiées: APS+ APD +PRO +AMT+VISA+DET+AOR+ DIAG + ESQ+CSSI+ OPC+ ACOUTIQUE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de maîtrise d’œuvre pour la rehabilitation du bâtiment historique de l’hotel de ville de saint-paul
Brève description:
MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU BÂTIMENT HISTORIQUE DE L'HOTEL DE VILLE DE SAINT-PAUL Missions confiées: APS+ APD +PRO +AMT+VISA+DET+AOR+ DIAG + ESQ+CSSI+ OPC+ ACOUTIQUE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PA-S24-001
Description du marché:
MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DU BÂTIMENT HISTORIQUE DE L’HOTEL DE VILLE DE SAINT-PAUL
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il ne s’agit pas d’un marché reconductible. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le montant total, y-compris celui des nouveaux services, ne devra pas être supérieur de plus de 50 % du montant initial du marché.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
SPL agissant au nom et pour le compte de la Ville de Saint-Paul. Site occupé. Code CPV: 71300000-8 Services d'architecture, d'ingénierie, de construction et services de conseils techniques connexes. Pas de forme juridique souhaitée- Mandataire solidaire Estimation prévisionnelle pour le marché de maitrise d'oeuvre: 250 000EUR HT Documents à produire stade candidature: cf article 7.1 du règlement de consultation Documents à produire stade de l'offre: cf article 7.2 du règlement de consultation Transmission électronique obligatoire des plis Retrait des DCE uniquement par le profil d'acheteur Critère: 40% prix + Valeur technique 60% Heure locale Le marché sera financé par la Ville de Saint-Paul et pourra faire l'objet de cofinancement par des organismes tiers. Avance prévue sous réserve de GAPD Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière ? : Oui S'agissant de la mission de Maîtrise d'oeuvre : - Partie règlementaire, 2ème partie du livre IV des articles R2412-1 et à R2437-7, portant partie règlementaire du Code de la commande publique correspondant aux dispositions propre aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre. Adresse de dépôt physique pour l'envoi de la copie de sauvegarde: SPL GRAND OUEST, 20 rue des Navigateurs Atelier Le Trapèze 97460 Saint-Paul.
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Code postal: 97460
Ville: Saint paul
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description: cf règlement de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Capacité professionnelle: cf règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle: cf règlement de consultation
Situation économique et financière
Capacité économique et financière: cf règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Grand Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 91512369900018
Adresse postale: 20 rue des Navigateurs Atelier le Trapèze
Code postal: 97434
Commune postale: Saint Paul
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@spl-grand-ouest.re 📧
Téléphone: +33 692119717 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Code postal: 97404
Commune postale: saint denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
• Référé précontractuel dans les conditions définies par l’article L. 511.1 du Code de Justice Administrative et avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat • Référé suspension contre la décision d’attribution du marché ou toute décision faisant grief dans le délai de deux mois de leur publication ou de leur notification. • Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution du marché ou de toute autre décision faisant grief. • Recours de plein contentieux contre le marché peut être exercé par les concurrents évincés dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-600362 (2024-10-04)
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Région:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie