MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DU TRANSFERT DES EAUX TRAITÉES DES STATIONS D’ÉPURATION DE SAINT-TROJAN-LES-BAINS ET DU GRAND-VILLAGE-PLAGE

Eau17 (17)

La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure relative au rejet des eaux usées traitées des stations d'épuration de Saint-Trojan-les-Bains et du Grand-Village-Plage vers l'émissaire en mer de la station d'épuration de Saint-Pierre-d'Oléron. Les éléments de missions sont AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Ils sont détaillés dans la note de synthèse annexée au Règlement de Consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de maitrise d'oeuvre pour la realisation du transfert des eaux traitées des stations d’épuration de saint-trojan-les-bains et du grand-village-plage
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure relative au rejet des eaux usées traitées des stations d'épuration de Saint-Trojan-les-Bains et du Grand-Village-Plage vers l'émissaire en mer de la station d'épuration de Saint-Pierre-d'Oléron. Les éléments de missions sont AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Ils sont détaillés dans la note de synthèse annexée au Règlement de Consultation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: Marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure pour la réalisation du transfert des eaux traitées des stations d'épuration de Saint Trojan les Bains et du Grand Village Plage
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure pour la réalisation du transfert des eaux traitées des stations d'épuration de Saint Trojan les Bains et du Grand Village Plage
Description du marché:
La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d’œuvre d’infrastructure relative au rejet des eaux usées traitées des stations d’épuration de Saint-Trojan-les-Bains et du Grand-Village-Plage. Création d’environ 16 kilomètres de canalisations de transfert, construction d’ouvrages de génie-civil, et mise en place de dispositifs de pompage. Enveloppe financière affectée aux travaux estimée à 17 millions d’euros.
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Adresse postale: Communes de Saint-Trojan-les-Bains, Le Grand-Village-Plage, Dolus-d’Oléron et Saint-Pierre-d’Oléron
Code postal: 17310
Ville: Saint pierre d'oleron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre : 65 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. La signature électronique est requise, l'acte d'engagement y compris ses annexes (Mise au point, DC4, etc...), sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
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Adresse postale: Communes de Saint-Trojan-les-Bains, Le Grand-Village-Plage, Dolus-d’Oléron et Saint-Pierre-d’Oléron

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra : - Lettre de candidature DC1 ou équivalent ; - Déclaration du candidat DC2 ou équivalent ; - Attestations d’assurance. Ne seront pas admises : - les candidatures non recevables en application du Code de la Commande Publique, - les candidatures qui présentent des garanties techniques ou financières insuffisantes.
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Capacité technique et professionnelle
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra un dossier de candidature comprenant les documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles de chaque membre du groupement : - les références et les qualifications du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des prestations de nature similaire réalisées au cours des trois dernières années, accompagnées des certificats de capacité correspondants signés par le maître d’ouvrage ou son mandataire. - les moyens humains et matériels du candidat.
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un groupement conjoint bureau(x) d’études/architecte, dont le mandataire sera un bureau d’études. En vertu de l’article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Autofinancement par Eau 17
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché sera attribué à un groupement conjoint bureau(x) d’études/architecte, dont le mandataire sera un bureau d’études.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eau17 (17)
Numéro d'enregistrement national: 25170181900012
Adresse postale: 131 Cours Genet BP 517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.chasseloup@eau17.fr 📧
Téléphone: +33 546927274 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. "La date de limite de réception des offres" indiquée ci-dessus s'entend comme la date limite de remise des candidatures. 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr "La date de limite de réception des offres" indiquée ci-dessus s'entend comme la date limite de remise des candidatures. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché sera attribué à un groupement conjoint bureau(x) d'études/architecte, dont le mandataire sera un bureau d'études. A ce stade de la procédure, les candidats doivent remettre uniquement le dossier de candidature comprenant les documents visés au 3.1.1 et 3.1.2 du Règlement de Consultation.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ta poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: 86
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607917 📞
URL: www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Le recours aura lieu devant le Tribunal Administratif de Poitiers
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 161-499557 (2024-08-19)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime Vienne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie