MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DU TRANSFERT DES EAUX TRAITÉES DES STATIONS D’ÉPURATION DE SAINT-TROJAN-LES-BAINS ET DU GRAND-VILLAGE-PLAGE
La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure relative au rejet des eaux usées traitées des stations d'épuration de Saint-Trojan-les-Bains et du Grand-Village-Plage vers l'émissaire en mer de la station d'épuration de Saint-Pierre-d'Oléron. Les éléments de missions sont AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Ils sont détaillés dans la note de synthèse annexée au Règlement de Consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-19.
Avis de marché (2024-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de maitrise d'oeuvre pour la realisation du transfert des eaux traitées des stations d’épuration de saint-trojan-les-bains et du grand-village-plage
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure relative au rejet des eaux usées traitées des stations d'épuration...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure relative au rejet des eaux usées traitées des stations d'épuration de Saint-Trojan-les-Bains et du Grand-Village-Plage vers l'émissaire en mer de la station d'épuration de Saint-Pierre-d'Oléron.
Les éléments de missions sont AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Ils sont détaillés dans la note de synthèse annexée au Règlement de Consultation.
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d’œuvre d’infrastructure relative au rejet des eaux usées traitées des stations d’épuration de...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d’œuvre d’infrastructure relative au rejet des eaux usées traitées des stations d’épuration de Saint-Trojan-les-Bains et du Grand-Village-Plage.
Création d’environ 16 kilomètres de canalisations de transfert, construction d’ouvrages de génie-civil, et mise en place de dispositifs de pompage.
Enveloppe financière affectée aux travaux estimée à 17 millions d’euros.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre : 65 points
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dossier à remettre par les concurrents comprendra : - Lettre de candidature DC1 ou équivalent ; - Déclaration du candidat DC2 ou équivalent ; -...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra : - Lettre de candidature DC1 ou équivalent ; - Déclaration du candidat DC2 ou équivalent ; - Attestations d’assurance. Ne seront pas admises : - les candidatures non recevables en application du Code de la Commande Publique, - les candidatures qui présentent des garanties techniques ou financières insuffisantes.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dossier à remettre par les concurrents comprendra un dossier de candidature comprenant les documents permettant d’apprécier les capacités techniques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra un dossier de candidature comprenant les documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles de chaque membre du groupement : - les références et les qualifications du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des prestations de nature similaire réalisées au cours des trois dernières années, accompagnées des certificats de capacité correspondants signés par le maître d’ouvrage ou son mandataire. - les moyens humains et matériels du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué à un groupement conjoint bureau(x) d’études/architecte, dont le mandataire sera un bureau d’études.
En vertu de l’article R2142-21...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera attribué à un groupement conjoint bureau(x) d’études/architecte, dont le mandataire sera un bureau d’études.
En vertu de l’article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.
Autofinancement par Eau 17” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera attribué à un groupement conjoint bureau(x) d’études/architecte, dont le mandataire sera un bureau d’études.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Eau17 (17)
Numéro d'enregistrement national: 25170181900012
Adresse postale: 131 Cours Genet
BP 517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.chasseloup@eau17.fr📧
Téléphone: +33 546927274📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Water
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr.
"La date de limite de réception des offres" indiquée ci-dessus s'entend comme la date limite de remise des candidatures. 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr
"La date de limite de réception des offres" indiquée ci-dessus s'entend comme la date limite de remise des candidatures. 🌏
“Le marché sera attribué à un groupement conjoint bureau(x) d'études/architecte, dont le mandataire sera un bureau d'études.
A ce stade de la procédure, les...”
Le marché sera attribué à un groupement conjoint bureau(x) d'études/architecte, dont le mandataire sera un bureau d'études.
A ce stade de la procédure, les candidats doivent remettre uniquement le dossier de candidature comprenant les documents visés au 3.1.1 et 3.1.2 du Règlement de Consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ta poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607917📞
URL: www.poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Ta poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607917📞
URL: www.poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le recours aura lieu devant le Tribunal Administratif de Poitiers” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 161-499557 (2024-08-19)