Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de grosse rénovation et confortement de la structure du parking PKO (93)

Ville de Noisy-le-Grand

l'exécution la réalisation d'une mission de base de maitrise d'oeuvre telle que définie aux articles L2431-1, L2431-2 du Code de la Commande Publique : • Lot n°1 : Galerie technique du CUR - mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de confortement structurel de la galerie technique du CUR •Lot n°2 : Parking PKO - mission de maitrise d'oeuvre pour les les travaux de rénovation et de traitement des pathologies et de confortement de la structure du parking PKO La présente consultation porte sur le lot n°2 uniquement Elle comporte les éléments de mission suivants : DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR dont le contenu est conforme aux dispositions du titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, ainsi qu'à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et dont les modalités d'exécution sont définies dans le CCTP du présent marché. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 648 000 Euros HT (valeur juin 2024) .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de grosse rénovation et confortement de la structure du parking PKO (93)
Numéro de référence: SOCA13 / 2024 / 1-2
Brève description:
l'exécution la réalisation d'une mission de base de maitrise d'oeuvre telle que définie aux articles L2431-1, L2431-2 du Code de la Commande Publique : • Lot n°1 : Galerie technique du CUR - mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de confortement structurel de la galerie technique du CUR •Lot n°2 : Parking PKO - mission de maitrise d'oeuvre pour les les travaux de rénovation et de traitement des pathologies et de confortement de la structure du parking PKO La présente consultation porte sur le lot n°2 uniquement Elle comporte les éléments de mission suivants : DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR dont le contenu est conforme aux dispositions du titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, ainsi qu'à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et dont les modalités d'exécution sont définies dans le CCTP du présent marché. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 648 000 Euros HT (valeur juin 2024) .
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 2 - PARKING PKO
Description du marché:
Il a pour objet l'exécution de la réalisation d'une mission de base de maitrise d'oeuvre telle que définie aux articles L2431-1, L2431-2 du Code de la Commande Publique pour les travaux de rénovation et de traitement des pathologies et de confortement de la structure du parking PKO à Noisy-Le-Grand (93) Elle comporte les éléments de mission suivants : DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR dont le contenu est conforme aux dispositions du titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, ainsi qu'à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et dont les modalités d'exécution sont définies dans le CCTP du présent marché. Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions de l'annexe 20 du code de la commande publique (arrêté du 22 mars 2019) précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
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Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 34 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse postale: Mont d'Est
Code postal: 93160
Ville: Noisy-le-grand
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation telle que définie aux articles R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique. Conformément à l'aliné 1° de l'article R.2172-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'organiser un concours pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de projets de réhabilitation.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-02 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références (réalisées au cours des 5 dernières années): 3 références réalisées par le mandataire de l'équipe de nature et de taille équivalente à l'objet de l'opération, datant de moins de 5 ans. La présentation des références devra mentionner les éléments suivants : ▪ le Maître d'Ouvrage, ▪ la nature de l'opération et des travaux, des photos du projet, ▪ la nature des missions de maîtrise d'oeuvre effectuées par le mandataire et sa part effective dans l'opération, ▪ les dates et délais de réalisation, ▪ le montant de l'opération, ▪ les solutions techniques retenues.
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique appréciée au regard des moyens humains et des qualifications professionnelles ou références équivalentes: - Qualification OPQIBI 1203: Etude de structure béton complexes ou a minima une référence équivalente; - Qualification OPQIBI 1108: Etude de tunnels ou souterrains ou a minima une référence équivalente; - Qualification OPQIBI 1010: Etude d'interaction sol-structure complexe ou a minima une référence équivalente; - Qualification OPQIBI 0902: Maîtrise d'oeuvre en amiante ou a minima une référence équivalente; - Qualification OPQIBI 1303:Etudes de réseaux courant d'assainissement ou a minima une référence équivalente; - Qualification OPQIBI 2202: Maîtrise des coûts en phase de conception et réalisation ou a minima une référence équivalente; - Qualibat 3213 et/ou 3233: Etanchéité en matériaux bitumineux en feuille (technicité supérieure) ou a minima une référence équivalente et/ou Etanchéité en asphalte coulée (technicité supérieure) ou a minima une référence équivalente.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Le chiffre d'affaires portant spécifiquement sur les opérations de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure sur les 3 derniers exercices par le mandataire.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Noisy-le-Grand
Numéro d'enregistrement national: 21930051400011
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.floret@socaren.fr 📧
Téléphone: 0149311355 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130006869
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2024/S 220-687635 (2024-11-08)
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