Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de grosse rénovation et confortement de la structure du parking PKO (93)
Ville de Noisy-le-Grand
l'exécution la réalisation d'une mission de base de maitrise d'oeuvre telle que définie aux articles L2431-1, L2431-2 du Code de la Commande Publique : Lot n°1 : Galerie technique du CUR - mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de confortement structurel de la galerie technique du CUR Lot n°2 : Parking PKO - mission de maitrise d'oeuvre pour les les travaux de rénovation et de traitement des pathologies et de confortement de la structure du parking PKO La présente consultation porte sur le lot n°2 uniquement Elle comporte les éléments de mission suivants : DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR dont le contenu est conforme aux dispositions du titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, ainsi qu'à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et dont les modalités d'exécution sont définies dans le CCTP du présent marché. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 648 000 Euros HT (valeur juin 2024) .
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de grosse rénovation et confortement de la structure du parking PKO (93)
Numéro de référence: SOCA13 / 2024 / 1-2
Brève description:
“l'exécution la réalisation d'une mission de base de maitrise d'oeuvre telle que définie aux articles L2431-1, L2431-2 du Code de la Commande Publique : ...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 2 - PARKING PKO
Description du marché:
“Il a pour objet l'exécution de la réalisation d'une mission de base de maitrise d'oeuvre telle que définie aux articles L2431-1, L2431-2 du Code de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Durée de l'accord: 34 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Description
Adresse postale: Mont d'Est
Code postal: 93160
Ville: Noisy-le-grand
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation telle que définie aux articles R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-02 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références (réalisées au cours des 5 dernières années): 3 références...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacité technique appréciée au regard des moyens humains et des qualifications professionnelles ou références équivalentes: - Qualification OPQIBI 1203:...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Le chiffre d'affaires portant spécifiquement sur les opérations de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure sur les 3...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: socsec-pay
tax-pay
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Noisy-le-Grand
Numéro d'enregistrement national: 21930051400011
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.floret@socaren.fr 📧
Téléphone: 0149311355 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130006869
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Montreuil”
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 220-687635 (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de grosse rénovation et confortement de la structure du parking PKO (93)
Numéro de référence: SOCA13 / 2024 / 1-2
Brève description:
“l'exécution la réalisation d'une mission de base de maitrise d'oeuvre telle que définie aux articles L2431-1, L2431-2 du Code de la Commande Publique : ...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 2 - PARKING PKO
Description du marché:
“Il a pour objet l'exécution de la réalisation d'une mission de base de maitrise d'oeuvre telle que définie aux articles L2431-1, L2431-2 du Code de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Durée de l'accord: 34 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Description
Adresse postale: Mont d'Est
Code postal: 93160
Ville: Noisy-le-grand
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation telle que définie aux articles R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-02 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références (réalisées au cours des 5 dernières années): 3 références...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacité technique appréciée au regard des moyens humains et des qualifications professionnelles ou références équivalentes: - Qualification OPQIBI 1203:...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Le chiffre d'affaires portant spécifiquement sur les opérations de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure sur les 3...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: socsec-pay
tax-pay
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Noisy-le-Grand
Numéro d'enregistrement national: 21930051400011
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.floret@socaren.fr 📧
Téléphone: 0149311355 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130006869
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Montreuil”
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 220-687635 (2024-11-08)
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