Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 8 vestiaires de foot, d'un club house et d'une salle de formation à Douvaine

Commune de Douvaine

Description des prestations : mission de base (art L2431-3 du Ccp) + EFA + Exe + OPC pour cet équipement qui comprendra des vestiaires de foot pour 320m² (classé niveau 4), un club house 93m², d'autres salles 101m², des locaux d'accompagnements tels que hall d'entrée, sanitaires, locaux techniques et circulations pour une surface totale de 680m² et 50m² d'espaces extérieurs. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1.65M euro(s) HT (valeur Juin 2024). La durée prévisionnelle de la mission est de 40 mois y compris GPA (juillet 2025 à fin septembre 2028)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 8 vestiaires de foot, d'un club house et d'une salle de formation à Douvaine
Numéro de référence: 2024-S-4
Brève description:
Description des prestations : mission de base (art L2431-3 du Ccp) + EFA + Exe + OPC pour cet équipement qui comprendra des vestiaires de foot pour 320m² (classé niveau 4), un club house 93m², d'autres salles 101m², des locaux d'accompagnements tels que hall d'entrée, sanitaires, locaux techniques et circulations pour une surface totale de 680m² et 50m² d'espaces extérieurs. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1.65M euro(s) HT (valeur Juin 2024). La durée prévisionnelle de la mission est de 40 mois y compris GPA (juillet 2025 à fin septembre 2028)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-68576
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-02-07 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
le montant de la prime attribuée aux deux équipes non retenues lors de la seconde phase de la consultation est de 10 000 euros (H.T.). Pour le lauréat, l'indemnité de concours viendra en déduction des honoraires du marché de maîtrise d'oeuvre attribué à la suite du concours
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Voir le règlement de consultation - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de douvaine
Numéro d'enregistrement national: 2312
Adresse postale: Mairie
Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74140
Commune postale: Douvaine
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHUINARD Claire
Courrier électronique: gf@ville-douvaine.fr 📧
Téléphone: 0450940037 📞
Fax: 0450942509 📠
URL: http://www.douvaine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=68576 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=68576 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B4106278-F661-62DE-A64690E952F6E5CE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Source: OJS 2024/S 238-746096 (2024-12-04)
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