MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA MODERNISATION DE LA ZONE D’ACTIVITES DE CAMBAIE

SPL Grand Ouest (974)

Le présent marché a pour objet de définir les missions confiées au maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux de modernisation de la Zone d'Activités de Cambaie située sur la Commune de Saint-Paul

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.

Qui ?

• SPL Grand Ouest (974)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-02	Avis de marché
2024-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de maitrise d’œuvre pour la modernisation de la zone d’activites de cambaie
Numéro de référence: M24-001-TC-S24-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 552 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: M24-001-TC-S24-01
Description du marché:

Le présent marché a pour objet de définir les missions confiées au maître d’œuvre pour la réalisation des travaux de modernisation de la Zone d’Activités de Cambaie située sur la Commune de Saint-Paul

Informations complémentaires:

La SPL agit en tant que mandataire pour la Communauté d'Agglomération du Territoire de la Côte ouest. Le marché comporte des clauses sociales. Le marché est traité à prix global et forfaitaire.

Adresse postale: Les prestations seront exécutées sur le territoire de la commune de St Paul
Code postal: 97460
Ville: saint paul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il ne s’agit pas d’un marché reconductible.Ce marché comprend neuf tranches optionnelles (cf. article 2.2 du règlement de consultation). Les options correspondent à une notion du droit de l’Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le montant total, y-compris celui des nouveaux services, ne devra pas être supérieur de plus de 50 % du montant initial du marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 97400
Ville: saint denis

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date d'ouverture des plis donnée à titre indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-13 14:00:00 📅
Informations complémentaires: date d'ouverture des plis donnée à titre indicatif.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature ou équivalent ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner (L. 2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP) ou équivalent

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise ou des membres du groupement: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principales références (maximum 3) pour des missions similaires de moins de 3 ans indiquant la nature des missions réalisées et le montant en euros HT travaux; CV indiquant les titres d'études et/ou professionnels de chacun des membres de l’équip

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Compétences minimales exigées: l’équipe de maitrise d’œuvre devra obligatoirement intégrer un bureau d’étude d’ingénierie spécialisé en infrastructure VRD. Le titulaire doit justifier des compétences minimales requises suivantes : Ingénierie VRD (mandataire) ; Ingénierie en urbanisme environnementale ; Paysage ; Ingénierie hydraulique ; Eclairage / basse tension ; OPC ; Concertation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Grand Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 91512369900018
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@spl-grand-ouest.re 📧
Téléphone: +33 692113553 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent avis fait référence à une horaire locale. Le présent marché comprend 1 tranche ferme dont des missions témoins et 3 missions complémentaires et 9 tranches optionnelles dont 1 mission témoin et 8 missions complémentaires. Le marché sera financé par la Communauté d’Agglomération du Territoire de la Côte Ouest et est susceptible d’être cofinancée par l’Union Européenne.La durée du marché court à compter de la date de sa notification et prend fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement (GPA) des travaux exécutés de la tranche la plus tardive : tranche ferme ou l’une des tranches affermies. Durée prévisionnelle de démarrage de la prestation: aout 2024 lieu d'exécution: SAINT PAUL

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Fax: +33 182524295 📠
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 RUE FELIX GUYON CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: St denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf article L551-1 et suivants du CJA
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-195348 (2024-04-02)

Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 552 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle

Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise ou des membres du groupement: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principales références (maximum 3) pour des missions similaires de moins de 3 ans indiquant la nature des missions réalisées et le montant en euros HT travaux;CV indiquant les titres d'études et/ou professionnels de chacun des membres de l’équipe

Changements
Autres informations complémentaires

Section 5 : Lot, au niveau de la date limite de réception des offres : au lieu de "13/05/2024 à 12:00", Lire : "21/05/2024 à 12:00"

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 195348-2024
Source: OJS 2024/S 075-222237 (2024-04-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)