Marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction de locaux pour le service des eaux de la communauté de communes entre bièvre et Rhône à Agnin (38)

Entre Bièvre et Rhône

La présente consultation a pour objet de retenir une équipe de maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction de locaux pour le service des eaux de la communauté de communes entre bièvre et Rhône à Agnin (38) comprenant des locaux d'accueil public, des bureaux et des locaux du personnel, des locaux annexes de rangements, de ménages, des sanitaires, des locaux techniques pour une surface totale de l'ordre de 2 460 m² SDO et 5 165 m² d'espaces extérieurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction de locaux pour le service des eaux de la communauté de communes entre bièvre et Rhône à Agnin (38)
Numéro de référence: CONCOURS-2024-11
Brève description:
La présente consultation a pour objet de retenir une équipe de maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction de locaux pour le service des eaux de la communauté de communes entre bièvre et Rhône à Agnin (38) comprenant des locaux d'accueil public, des bureaux et des locaux du personnel, des locaux annexes de rangements, de ménages, des sanitaires, des locaux techniques pour une surface totale de l'ordre de 2 460 m² SDO et 5 165 m² d'espaces extérieurs
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1504747
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation de trois références d'opérations similaires réalisées dans les 7 dernières années
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Entre Bièvre et Rhône
Numéro d'enregistrement national: 20008575100010
Adresse postale: Rue du 19 mars 1962
Code postal: 38550
Commune postale: Saint Maurice L Exil
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEZARNAUD Sylvie
Courrier électronique: marches-publics@entre-bievreetrhone.fr 📧
Téléphone: 0474293100 📞
URL: http://entre-bievreetrhone.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504747 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504747 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 332620
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 322533
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 144-446494 (2024-07-23)