MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE TRISTAN BERNARD SUR LE QUARTIER DES VAITES

Mairie de Besançon

L'opération de construction d'un nouveau groupe scolaire Tristan Bernard aux Vaîtes fait partie du programme des équipements publics de la ZAC des Vaîtes et s'établira sur une parcelle d'environ 5 500m² limitrophe du tramway et des liaisons viaires. Le programme des travaux consiste principalement en la construction d'une nouvelle école primaire (maternelle + élémentaire), d'une restauration scolaire, des espaces périscolaires et une salle polyvalente. Concours niveau Esquisse+. Mission de base de MOE bâtiment avec mission complémentaire CSSI. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 7,05 M euro(s) HT (valeur avril 2024). Concours restreint : oui Nombre de candidats envisagés : 3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.

Qui ?

• Mairie de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-24	Avis de marché
2024-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE TRISTAN BERNARD SUR LE QUARTIER DES VAITES
Brève description:
“L'opération de construction d'un nouveau groupe scolaire Tristan Bernard aux Vaîtes fait partie du programme des équipements publics de la ZAC des Vaîtes et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1505699
Description du marché:
“L'opération de construction d'un nouveau groupe scolaire Tristan Bernard aux Vaîtes fait partie du programme des équipements publics de la ZAC des Vaîtes et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Services d'ingénierie 📦
Services d'architecture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Services d'ingénierie 📦
Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
“Conformément aux articles R2162-19 à R2162-21 et R2172-4 à R2172-6 du Code de la commande publique, chacun des 3 candidats ayant remis une prestation...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle

“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 21250056500016
Adresse postale: 2, rue Megevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIGNOT Anne
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381615050 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre telle que définie dans le cadre du présent marché, le groupement assurera une mission de...”

Informations complémentaires

La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre telle que définie dans le cadre du présent marché, le groupement assurera une mission de type maîtrise d'oeuvre telle que définie par l'article L2431-1, R2431-1, R2431-8 à 2431-18, R2431-19 à R2431-23 du code de la commande publique précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.
Opération de construction neuve, comprenant comme mission de base : Esquisse (Esq), Avant-Projet sommaire (Aps), Avant-Projet définitif (Apd), études de projet (Pro-Dce) y compris Dpgf, Assistance pour la passation des marchés de travaux (Amt), études d'exécution (Exe totale) y compris études de synthèse Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det), Assistance lors des opérations de réception (Aor) et comme mission complémentaire Coordination système sécurité et incendie (Cssi).
Missions inclues dans la mission de base : Qualité environnementale du bâtiment, matériaux biosourcés et qualité de l'air intérieur (Qeb), Simulation
thermique dynamique (Std), Optimisation éclairage artificiel (Ecl), Intégration des études biodiversité (Biodiv), Etudes acoustique (Acou), Mise en place plateforme d'échange numérique (Pen), Démarche de réemploi, Traitement de la signalétique.
Durée prévisionnelle 48 mois, hors garantie de parfait achèvement.
Critères de jugement des offres (2ème phase)
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152- 1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée.
Le jury examine les prestations remises par les candidats et le pouvoir adjudicateur choisit le ou les lauréat(s) en se fondant sur les critères suivants par ordre d'importance. Les critères sont hiérarchisés de 1 à 6 ; le critère 1 étant le plus important :
1. Qualités fonctionnelles et efficacité de l'organisation interne, et externe, des locaux, des surfaces et des circulations entre bâtiments
2. Qualités architecturales, qualités paysagères et intégration dans le site
3. Economie générale du projet : compatibilité avec l'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux
4. Performance énergétique et environnementale du projet
5. Qualités et pérennité des solutions techniques proposées
6. Planning et phasage de l'opération

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1186653
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1103974
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant...”
Source: OJS 2024/S 145-452777 (2024-07-24)

Avis de marché (2024-08-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 04/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 11/09/2024 à 12h00 au plus tard.”

“Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 11/09/2024 à 14h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8043cdf5-4322-4a36-9434-ccab68f9b563-01
Source: OJS 2024/S 155-481536 (2024-08-08)

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