Marché de maîtrise d'œuvre (MOE) pour la restauration de la toiture, des façades et des peintures murales de la Salle du Conseil de l'ancien Hôtel de Ville à Mulhouse.

Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre (MOE) pour la restauration de la toiture, des façades et des peintures murales de la Salle du Conseil de l'ancien Hôtel de Ville à Mulhouse.
Numéro de référence: 2024S0037
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre (MOE) pour la restauration de la toiture, des façades et des peintures murales de la Salle du Conseil de l'ancien Hôtel de Ville...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre (MOE) pour la restauration de la toiture, des façades et des peintures murales de la Salle du Conseil de l'ancien Hôtel de Ville...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La durée figurant au présent avis est une durée prévisionnelle, le marché liant les parties de sa notification à la fin d'année de parfait achèvement. La...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comporte 2 options au sens du droit communautaire: > l'acheteur se réserve la possibilité de recourir au dispositif de l'article R. 2122-7...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera apprécié au regard de 3 sous-critères tels que précisés dans le règlement de la consultation (article 4)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères de sélection des candidatures en vue d'arrêter la liste des candidats admis à déposer une offre (3 candidats) figurent au Règlement de la...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Dépense intégralement imputé sur le budget de la Collectivité.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national: 21680224900013
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse cedex 9
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325858 📞
Fax: 0389325909 📠
URL: https://www.mulhouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente procédure est une Procédure avec négociation passée sur la base de l'article R. 2124-3.3° du Code de la Commande Publique.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; -...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 102-313250 (2024-05-27)