Marché de maîtrise d'œuvre (MOE) pour la restauration de la toiture, des façades et des peintures murales de la Salle du Conseil de l'ancien Hôtel de Ville à Mulhouse.

Ville de Mulhouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.

Qui ?

• Ville de Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-27	Avis de marché
2024-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre (MOE) pour la restauration de la toiture, des façades et des peintures murales de la Salle du Conseil de l'ancien Hôtel de Ville à Mulhouse.
Numéro de référence: 2024S0037
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre (MOE) pour la restauration de la toiture, des façades et des peintures murales de la Salle du Conseil de l'ancien Hôtel de Ville à Mulhouse.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024S0037
Informations complémentaires:

La durée figurant au présent avis est une durée prévisionnelle, le marché liant les parties de sa notification à la fin d'année de parfait achèvement. La date du 15/10/2024 est une date prévisionnelle.

Produits/services: Services de conseil en essai d'acceptation de matériel informatique 📦
Adresse postale: Ancien hôtel de ville
2 place de la réunion
Code postal: 68100
Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché comporte 2 options au sens du droit communautaire: > l'acheteur se réserve la possibilité de recourir au dispositif de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié de prestations similaires); > le présent marché est composé d'une tranche ferme (mission de base) et d'une tranche optionnelle (mission complémentaire OPC).

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera apprécié au regard de 3 sous-critères tels que précisés dans le règlement de la consultation (article 4)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Ancien hôtel de Ville

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les critères de sélection des candidatures en vue d'arrêter la liste des candidats admis à déposer une offre (3 candidats) figurent au Règlement de la Consultation (article 4).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Dépense intégralement imputé sur le budget de la Collectivité.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir dossier de consultation des entreprises

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national: 21680224900013
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie
BP10020
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse cedex 9
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325858 📞
Fax: 0389325909 📠
URL: https://www.mulhouse.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente procédure est une Procédure avec négociation passée sur la base de l'article R. 2124-3.3° du Code de la Commande Publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la paix
BP51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-313250 (2024-05-27)

Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 11:30:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Changement date limite
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-06-24 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7f3045e5-9946-4641-8c49-81a21bf3729a-01
Source: OJS 2024/S 122-375895 (2024-06-24)

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