Marché de maîtrise d'oeuvre complète des études et de la réalisation de la remise en état de la plateforme de tramway entre les stations Fer à Cheval et Arènes sur la commune Toulouse

Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)

Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération visant à améliorer les aménagements, remettre en état et à réparer les désordres, de la plateforme de tramway entre les stations Fer à Cheval et Arènes. A titre indicatif, les principaux désordres sont les suivants : - Bordures GLO, avenue de Muret, - Fissures du béton désactivé, - Affaissement des caniveaux et des regards, - Joint courbe Croix de Pierre, - Fissure bordure de quai station Marcel Cavaillé, - Désordres divers au niveau du virage Koenigs, - Caniveau de drainage station Arènes. Le marché concerne l'exécution des prestations de maitrise d'oeuvre liées aux études et à la réalisation des travaux nécessaires à cette opération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingerop Conseil et Ingénierie (ICI)

Qui ?

• Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-18	Avis de marché
2024-11-29	Avis de marché
2025-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre complète des études et de la réalisation de la remise en état de la plateforme de tramway entre les stations Fer à Cheval et Arènes sur la commune Toulouse
Numéro de référence: M2024-0244
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1541690
Produits/services supplémentaires:

Services de conception technique pour installations de transport 📦

Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦

Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 12:10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Smtc Tisséo
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-12-02 12:10:00 📅
Lieu: Smtc Tisséo
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat La déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : - une note de présentation du candidat - une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, le montant global de l'opération, le montant et l'étendue des travaux affectés au candidat ainsi que l'année de démarrage et de fin de la mission

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises. Le mandataire du groupement sera impérativement un bureau d'études

Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les garanties contractuelles

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du marché sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Numéro d'enregistrement national: 54810
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Douzal
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0567778061 📞
URL: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541690 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541690 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prix sont des prix forfaitaires et des prix unitaires. Le marché comprend 3 tranches: Tranche ferme: études de conception, Opc de la phase Etudes, conduite des procédures réglementaires et établissement des dossiers nécessaires à l'opération et l'engagement des travaux, définition des besoins et missions Act, Visa, Det, Aor pour les prestations complémentaires à réaliser pendant la phase d'étude Tranche optionnelle 1: assistance à la passation des Contrats de Travaux (Act hors rédaction Dce) Tranche optionnelle 2: missions Visa, Det, Aor (inclus le suivi de la Gpa) pour l'ensemble des aménagements, mission Opc de l'ensemble de l'opération pour la phase Travaux, synthèse des études d'exécution et des Doe réalisés par les entreprises (Syn), définition des besoins, missions Act, Visa, Det, Aor pour les prestations complémentaires nécessaires à la réalisation des travaux, assistance technique au maitre d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers de procédures administratives, réglementaires et de sécurité en phase travaux, assistance pour des missions d'expertise en cas de litige et l'assistance pour la gestion des sinistres Les missions suivantes concernent les tranches ferme et optionnelle 2 : l'assistance à la communication institutionnelle et à l'information du public et les évaluations relatives au Développement Durable

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 41CD7F84-9DBB-A472-5483536D6E81E782
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-638431 (2024-10-18)

Avis de marché (2024-11-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-06 12:10:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-06 12:10:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 638431-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A38D6588-CC1F-05AA-875DC4DB85944BEB

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 02/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 06/12/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/12/2024 à 12h10 au plus tard. Lire 06/12/2024 à 12h10 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f41a43e2-5a87-441c-8f3c-2fb695cdee78-01
Source: OJS 2024/S 234-735225 (2024-11-29)

Avis d'attribution de marché (2025-03-25)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M2024-0244
Date de conclusion du contrat: 2025-01-27 📅
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre complète des études et de la réalisation de la remise en état de la plateforme de tramway entre les stations Fer à Cheval et Arènes sur la commune Toulouse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 194 740 EUR 💰
Identifiant de l’offre: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop conseil et ingenierie (ici)
Numéro d'enregistrement national: 1541690-1-0-1
Adresse postale: 24 Av Marcel Dassault
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ingerop.toulouse@ingerop.com 📧
Téléphone: 01 49 04 55 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dans sa séance du 27/01/2025, la Commission d'Appel d'Offres a attribué ce marché au groupement Ingerop Conseil Et Ingenierie/ Seiri pour montant de 194 740,00 euro(s) H.T. Le marché a été signé le 10/03/2025. La consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi est possible aux coordonnées mentionnées dans le présent avis

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FC954091-C2C6-79BB-2EEEE48A2D08717A
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »

Source: OJS 2025/S 060-194924 (2025-03-25)

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