MARCHE DE MAITRISE D'OeUVRE ARCHITECTURALE REHABILITATION DE LA CRECHE " Josette Vincent " EN MEDIATHEQUE/CRECHE VILLE DE LA SEYNE SUR MER (83) DANS LE CADRE DU NPNRU

SAGEP

La SAGEP est titulaire d'une concession d'aménagement confiée par la métropole Toulon Provence Méditerranée. C'est dans ce cadre que la SAGEP lance la présente consultation relative à la maîtrise d'oeuvre architecturale, réhabilitation de la crèche "Josette Vincent" en médiathèque/crèche à la Seyne-Sur-Mer (83), dans le cadre du NPRU. La consultation concerne un accord-cadre " composite ", mono-attributaire, comprenant une partie traitée sous la forme d'un " marché ordinaire " et une autre partie traitée sous la forme d'un " accord-cadre à bons de commande ". Les missions sont décrites précisément par les pièces du dossier de consultation. L'enveloppe financière affectée aux travaux et le montant maximum de la partie "accord-cadre à bons de commande" sont définis par les pièces du dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.

Qui ?

• SAGEP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-27	Avis de marché
2024-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OeUVRE ARCHITECTURALE REHABILITATION DE LA CRECHE " Josette Vincent " EN MEDIATHEQUE/CRECHE VILLE DE LA SEYNE SUR MER (83) DANS LE CADRE DU NPNRU
Numéro de référence: MOE-SEYNE-SUR-MER-CRECHE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: MOE-SEYNE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. La partie "marché ordinaire", concerne les missions suivantes : Missions de MOE pour la réhabilitation de la crèche Josette Vincent 1. Missions de Base - Etudes d'esquisse (ESQ) / intentions de projet - Etudes d'avant-projet sommaire (APS), - Etudes d'avant-projet définitif (APD), livraison attendue fin 2024 et au plus tard février 2025 (finalisée et validée) - Etudes de projet (PRO), - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), - Visas de conformité des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA), - Direction de l'exécution des travaux (DET), - Assistance pour les opérations de réception (AOR) 2. Missions complémentaires - DIA (diagnostic ) - Mission d'Ordonnancement et Pilotage du Chantier (OPC) La partie accord-cadre à bons de commande concerne les missions suivantes: Etudes techniques, règlementaires et concertations - Diagnostic Architectural, Patrimonial et structurel Permis de Construire - Participation à un évènement de communication ou concertation Cette partie donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure du besoin. Le montant maximum de la partie accord-cadre est défini par les pièces du dossier de consultation.

Informations complémentaires:

Les critères et les sous-critères sont énoncés par le Règlement de la consultation.

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦

Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Adresse postale: Crèche Josette Vincent
97 Av. Henri Guillaume, 83500
Code postal: 83500
Ville: La Seyne-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-05 📅
Date de fin: 2028-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SEYNE-SUR-MER 83507
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124- 2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-05 14:00:00 📅
Lieu: SEYNE-SUR-MER 83507
Informations complémentaires:

La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124- 2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de la consultation (RC)
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Règlement de la consultation (RC)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat ne doit pas entrer dans un cas d'interdiction de soumissionner prévue par le Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sagep
Numéro d'enregistrement national: 78854400500010
Adresse postale: 132 rue le corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Les correspondances s'effectuent uniquement depuis le profil d'acheteur.
Courrier électronique: k.nicco@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
URL: http://www.sagem-lagarde.com/fr/spl-sagep.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1021082.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sagep.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 17130111200644
Adresse postale: Place gabriel peri
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-toulon@justice.fr 📧
Téléphone: 0494096000 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-toulon 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours pouvant être exercés selon les conditions et délais prévus par le Code de procédure civile : - Référé précontractuel ; - Référé contractuel.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-315699 (2024-05-27)

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Description
Adresse postale: 3 rue Emile Combes

Procédure
Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 3 rue Emile Combes 83500 LA SEYNE SUR MER
Conditions de passation du marché
Lieu: 3 rue Emile Combes 83500 LA SEYNE SUR MER

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

L'adresse d'exécution est la suivante : 3 rue Emile Combes 83500 LA SEYNE SUR MER

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 378e4dd0-7f56-4ec7-8860-4a1f86dce3b5-01
Source: OJS 2024/S 111-341869 (2024-06-07)

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