Marché de gestion multi accueil (crèche) "Il était une fois"-.
Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
Dans le cadre de sa politique "enfance jeunesse", la CC Coeur du Pays Haut a créé une structure d'accueil pour les enfants âgés de 10 semaines à 6 ans, dite "Multi accueil Il était une fois". Le présent marché a pour objet de confier le service public d'accueil collectif à un prestataire qui assurera la mise en place, la gestion et l'animation du multi accueil de 35 places situé au 2, rue du 9 septembre à Audun le Roman (54 560) Le marché actuel arrivant à son terme le 31/12/2024, il est prévu de le renouveler pour une période de 3 ans, du 1e janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de gestion multi accueil (crèche) "Il était une fois"-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Se reporter au DCE
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se reporter au DCE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Se reporter au DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 71 route de BRIEY
Code postal: 54560
Commune postale: Audun le roman
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@coeurdupayshaut.fr 📧
Téléphone: 0382215900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33675 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33675 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-652437 (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de gestion multi accueil (crèche) "Il était une fois"-.
Numéro de référence:
MPS2024-03
Brève description:
Dans le cadre de sa politique "enfance jeunesse", la CC Coeur du Pays Haut a créé une structure d'accueil pour les enfants âgés de 10 semaines à 6 ans, dite "Multi accueil Il était une fois".
Le présent marché a pour objet de confier le service public d'accueil collectif à un prestataire qui assurera la mise en place, la gestion et l'animation du multi accueil de 35 places situé au 2, rue du 9 septembre à Audun le Roman (54 560)
Le marché actuel arrivant à son terme le 31/12/2024, il est prévu de le renouveler pour une période de 3 ans, du 1e janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Afficher plus
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Se reporter au DCE
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se reporter au DCE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
epo-notice
Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
Numéro d'enregistrement national:
20007029000016
Adresse postale: 71 route de BRIEY
Code postal: 54560
Commune postale: Audun le roman
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@coeurdupayshaut.fr 📧
Téléphone: 0382215900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33675 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33675 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-652437 (2024-10-25)
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