Marché de fournitures et services Prévention et Sécurité : Vérifications réglementaires, maintenance, fourniture et réparations
Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Marché de fournitures et services Prévention et Sécurité : Vérifications réglementaires, maintenance, fourniture et réparations
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fournitures et services Prévention et Sécurité : Vérifications réglementaires, maintenance, fourniture et réparations
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications réglementaires en exploitation des installations électriques et des éclairages de sécurité
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ville: Pays Fontenay Vendée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2025-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère: Selon les conditions du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Analyses des réseaux d’eau chaude sanitaire concernant le risque légionelle
Valeur estimée hors TVA: 14 200 EUR 💰
Description du marché: Analyses des réseaux d’eau chaude sanitaire concernant le risque légionelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance et fourniture de défibrillateurs
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Description du marché: Maintenance et fourniture de défibrillateurs
Critères d'attribution
Critère: Cf. au RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications Horloges, cloches et paratonnerres
Description du marché: Vérifications Horloges, cloches et paratonnerres
Critères d'attribution
Critère: Selon les conditions du RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérification, entretien et fournitures d’extincteurs, désenfumage, RIA et alarme incendie
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles des aires de jeux et équipements sportifs
Description du marché: Contrôles des aires de jeux et équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance et réparations des aires de jeux
Description du marché: Maintenance et réparations des aires de jeux
Ville: pays Fontenay Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 rue de l'innovation BP 20359
Code postal: 85206
Commune postale: Fontenay Vendée
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.camara@fontenayvendee.fr 📧
Téléphone: +33 228130720 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.fontenayvendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. au RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-074760 (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fournitures et services Prévention et Sécurité : Vérifications réglementaires, maintenance, fourniture et réparations
Numéro de référence:
2023021
Brève description:
Marché de fournitures et services Prévention et Sécurité : Vérifications réglementaires, maintenance, fourniture et réparations
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Vérifications réglementaires en exploitation des installations électriques et des éclairages de sécurité
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Vérifications réglementaires en exploitation des installations électriques et des éclairages de sécurité
Code postal: 85200
Ville: Pays Fontenay Vendée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2025-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère: Selon les conditions du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Analyses des réseaux d’eau chaude sanitaire concernant le risque légionelle
Valeur estimée hors TVA: 14 200 EUR 💰
Description du marché: Analyses des réseaux d’eau chaude sanitaire concernant le risque légionelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Maintenance et fourniture de défibrillateurs
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Description du marché: Maintenance et fourniture de défibrillateurs
Critères d'attribution
Critère: Cf. au RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Vérifications Horloges, cloches et paratonnerres
Description du marché: Vérifications Horloges, cloches et paratonnerres
Critères d'attribution
Critère: Selon les conditions du RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Vérification, entretien et fournitures d’extincteurs, désenfumage, RIA et alarme incendie
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
Vérification, entretien et fournitures d’extincteurs, désenfumage, RIA et alarme incendie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Contrôles des aires de jeux et équipements sportifs
Description du marché: Contrôles des aires de jeux et équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Maintenance et réparations des aires de jeux
Description du marché: Maintenance et réparations des aires de jeux
Ville: pays Fontenay Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Numéro d'enregistrement national:
20007193400018
Adresse postale: 16 rue de l'innovation BP 20359
Code postal: 85206
Commune postale: Fontenay Vendée
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.camara@fontenayvendee.fr 📧
Téléphone: +33 228130720 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.fontenayvendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. au RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-074760 (2024-02-02)
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