Marché de fourniture et d'acheminement de l'électricité des parties communes dans les bâtiments de Grand Bourg Habitat
Grand Bourg Habitat
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité jusqu'aux Points de Livraison pour les bâtiments et logements de GRAND BOURG HABITAT en segment tarifaire C4 et C5 ainsi que les services associés accessoires. Le marché porte sur les Points de Livraisons listés dans l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et d'acheminement de l'électricité des parties communes dans les bâtiments de Grand Bourg Habitat
Numéro de référence: 2024-11
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité jusqu'aux Points de Livraison pour les bâtiments et logements de GRAND...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 1
Titre: fourniture et d'acheminement de l'électricité des parties communes dans les bâtiments de Grand Bourg Habitat
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité jusqu'aux Points de Livraison pour les bâtiments et logements de GRAND...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Distribution d'électricité et services connexes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les soumissionnaires peuvent présenter une seule offre « Variante » entièrement conforme aux exigences techniques formulées dans les articles 1 et 2 du...”
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera appréciée au moyen du mémoire technique remis par le candidat soumissionnaire. Le critère valeur technique se décompose en 3 sous-critères : - Moyens humains mis en œuvre pour l'exécution de l'accord-cadre : 5% - Gestion de la facturation : 10% - Engagements du candidat pour la promotion des énergies renouvelables : 35%
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Distribution d'électricité et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-01 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Bourg Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27010003500012
Adresse postale: 16 avenue Maginot CS31001
Code postal: 01009
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.juridique@grandbourghabitat.com 📧
Téléphone: 0474474852 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04-87-63-50-00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 111-339626 (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et d'acheminement de l'électricité des parties communes dans les bâtiments de Grand Bourg Habitat
Numéro de référence: 2024-11
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité jusqu'aux Points de Livraison pour les bâtiments et logements de GRAND...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 1
Titre: fourniture et d'acheminement de l'électricité des parties communes dans les bâtiments de Grand Bourg Habitat
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité jusqu'aux Points de Livraison pour les bâtiments et logements de GRAND...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Distribution d'électricité et services connexes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les soumissionnaires peuvent présenter une seule offre « Variante » entièrement conforme aux exigences techniques formulées dans les articles 1 et 2 du...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera appréciée au moyen du mémoire technique remis par le candidat soumissionnaire. Le critère valeur technique se décompose en 3 sous-critères : - Moyens humains mis en œuvre pour l'exécution de l'accord-cadre : 5% - Gestion de la facturation : 10% - Engagements du candidat pour la promotion des énergies renouvelables : 35%
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Distribution d'électricité et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-01 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Bourg Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27010003500012
Adresse postale: 16 avenue Maginot CS31001
Code postal: 01009
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.juridique@grandbourghabitat.com 📧
Téléphone: 0474474852 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04-87-63-50-00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 111-339626 (2024-06-07)
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